Pour vous assurer que votre entreprise respecte la Loi sur la concurrence du Canada et éviter de lourdes amendes ou des conséquences encore plus graves, il est essentiel de mettre en œuvre des programmes de conformité appropriés et de gérer les risques connexes.
Un programme de conformité en matière de concurrence et d’antitrust robuste et adapté commence souvent par un audit des risques tenant compte des activités passées, des normes sectorielles, des tendances d’enquête et des facteurs locaux. Un tel programme est un outil de formation précieux pour votre équipe qui vous aidera à formuler des stratégies que vous n’auriez pas crues possibles autrement. Pour atténuer les risques encore davantage, il est possible d’intégrer des plans de gestion des risques globaux aux programmes de conformité.
Les avocats de notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers travaillent avec les clients à la création de manuels de politiques et de programmes de formation visant à prévenir les conduites pouvant être contraires aux règlements. Pour ce faire, nous suivons la procédure suivante :
- Identification des risques de non-conformité auxquels votre entreprise fait face
- Évaluation de la gravité de chaque risque pour déterminer les mesures correctives nécessaires
- Établissement des politiques, procédures et formations appropriées
- Création de protocoles de surveillance et d’audit permettant de détecter rapidement et efficacement les problèmes de non-conformité potentiels et avérés
Communiquez avec un membre de notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers pour qu’il vous aide à déterminer les nouveaux systèmes dont vous avez besoin et à examiner ceux qui sont déjà en place, mais qui auraient besoin d’être renforcés afin d’établir un solide programme de conformité et de gestion des risques qui répondra aux besoins de votre organisation et dépassera ses objectifs.
