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Litiges et actions collectives en concurrence


Les actions collectives et les allégations de violation des lois sur la concurrence peuvent empêcher votre entreprise d’exercer ses activités quotidiennes, de mener à bien une fusion et d’établir sa marque au pays ou à l’étranger.
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Les actions collectives et les allégations de violation des lois sur la concurrence peuvent empêcher votre entreprise d’exercer ses activités quotidiennes, de mener à bien une fusion et d’établir sa marque au pays ou à l’étranger.

Notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers défend ses clients dans le cadre d’enquêtes et de poursuites menées par les autorités de la concurrence et les représente dans des actions collectives. Nos clients comprennent des sociétés canadiennes et multinationales de divers secteurs, dont l’aviation, les transports et la logistique, les télécommunications, les médias et le divertissement, l’alimentation, les produits de consommation, les produits chimiques, les produits électroniques, l’automobile, la fabrication, le pétrole et le gaz et le commerce de détail.

Au Canada, nous conseillons nos clients dans le cadre de poursuites civiles et pénales de haute importance en matière de concurrence. Nos avocats spécialisés en concurrence possèdent une vaste expérience en plaidoirie et en appel : ils ont plaidé devant le Tribunal de la concurrence du Canada, les cours supérieures de diverses provinces, la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Des membres du groupe ont participé à des litiges de premier plan qui ont fait jurisprudence au Canada.

En Afrique du Sud, nous représentons des clients devant la commission sud-africaine de la concurrence, le tribunal de la concurrence et la cour d’appel de la concurrence. Nous menons du travail de défense relative aux cartels dans des affaires relevant des secteurs de la construction, de l’acier, du ciment, des résines et des services bancaires portées devant le tribunal et la cour d’appel. Nos avocats défendent les intérêts de leurs clients en procédant à des évaluations approfondies des risques et en plaidant de manière raisonnée, dynamique et hautement efficace.

Pour obtenir des conseils axés sur une évaluation et un plan d’action complets et remettre votre entreprise « dans le droit chemin », contactez un membre de notre groupe Concurrence, commercialisation et investissements étrangers.

Expérience

  • Voxtur Analytics Corp. fait l’acquisition d’Appraisers Now Ltd. pour un montant de 30,5 M$ CA, [Transaction - Voxtur Analytics Corp.], Une société de technologie immobilière transformationnelle acquiert un logiciel-service de gestion des évaluations qui simplifie la manière dont les évaluateurs immobiliers gèrent leurs activités.
  • The Consumers' Association of Canada v. Coca-Cola Bottling Company et al, 2007 BCCA 356 (CanLII), [Litige - Coca-Cola Bottling Company et al], Cette description existe uniquement en anglais.
  • Exceldor acquiert Volailles Grenville, [Transaction - Exceldor], Le 5 mars 2007, Exceldor a annoncé l'acquisition de Volailles Grenville, confirmant ainsi la position d'Exceldor comme chef de file dans la commercialisation de volaille fraîche au Canada. Volailles Grenville emploie environ 250 personnes à son usine de Grenville dans la région des Laurentides o...

Ressources

  • Faire affaire au Royaume-Uni, 09/07/2025
  • Le Bureau de la concurrence publie ses orientations relatives aux contrôles de propriété visant des concurrents, 12/06/2025
  • Étude 2025 sur l’information relative aux facteurs ESG, 24/02/2025
  • Étude 2024 sur l’information relative aux facteurs ESG, 09/01/2024

Nouvelles

  • Tracey Cohen commente l’utilisation croissante de l’IA dans la résolution de conflits dans Lexpert, 20/11/2025
  • Noah Boudreau, associé de Fasken, nommé Fellow du Litigation Counsel of America, 10/11/2025
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2019 de Benchmark Litigation Canada, 29/03/2019
  • Des avocats plaidants de Fasken figurent dans le guide 2018 de Benchmark Litigation, 31/05/2018
  • L’expertise juridique de Fasken Martineau soulignée dans l’édition de 2016 du répertoire The Legal 500 Europe, Middle East and Africa, 21/04/2016
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • Quinze avocats de Fasken Martineau sont nommés dans l'édition 2014 du Guide to the Leading US-Canada Cross-Border Litigation Lawyers publié par Lexpert, 17/12/2014
  • Un associé de Fasken Martineau est détaché au Ministère de la Justice du Canada à titre de conseiller juridique du commissaire de la concurrence, 25/09/2014
  • Ottawa Citizen cite Peter Mantas et Patrick McCann dans un article sur le volume de la preuve dans le procès de 2014-2015 concernant des allégations de truquage d’offres, 25/09/2014

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