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Impartition


Nous sommes forts d’une longue expérience dans la représentation de nombreux clients prestigieux dans le cadre d’ententes d’impartition, tant du point de vue du client que de celui du fournisseur. Nos avocats, qui sont classés parmi les meilleurs juristes dans le domaine de l’impartition et de la technologie au Canada, ont donné de nombreuses conférences et ont publié de nombreux ouvrages sur les questions de droit liées à l’impartition et à la technologie. Ayant représenté des clients et des fournisseurs à toutes les étapes et dans le cadre d’ententes d’impartition de toute taille, nous avons acquis des connaissances et des compétences uniques qui nous permettent de gérer avec efficacité et créativité les questions juridiques et commerciales clés qui surviennent inévitablement dans des ententes d’impartition.
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Le transfert proposé de responsabilités liées à une partie ou à la totalité des fonctions liées aux processus technologiques ou administratifs à un fournisseur de services peut se révéler une initiative complexe et délicate. Chez Fasken, notre vaste expérience en impartition et notre capacité de mettre à profit l’expertise de notre cabinet, qui offre un éventail complet de services juridiques, nous permettent de vous offrir une solution intégrale en matière de gestion des risques.

Que vous travailliez dans les secteurs de l’assurance, des services financiers, des soins de santé, du secteur public ou du gouvernement ou dans d’autres secteurs, nous gérerons le processus d’appel d’offres, définirons les services requis et les niveaux de services, les processus de transfert, les structures de prix, les indices de référence, les critères d’évaluation de rendement et les structures gouvernementales essentielles, et nous mettrons en œuvre les processus de règlement des différends.

Grâce à notre solide expérience dans la prestation de services tant à des clients qu’à des fournisseurs, notre groupe d’impartition a acquis une connaissance inégalée des intérêts de chaque partie, ce qui nous permet d’accélérer les négociations et de conclure des ententes favorables ayant une portée à long terme.

Notre équipe d’impartition possède un niveau de connaissances unique.  La compétence des avocats de Fasken est reconnue dans des publications respectées telles que Chambers Global, Who’s Who Legal, Best Lawyers, Lexpert et Practical Law Company

Chaque année, notre équipe publie Outsourcing Transactions: A Practical Guide, le texte de référence sur l’impartition et l’unique ouvrage à feuillets mobiles sur le sujet (maintenant rendu à sa 11e édition). Nous reconnaissons l’avantage d’être très actifs au sein de la communauté de l’impartition. De surcroît, l’un de nos associés a rédigé le chapitre portant sur le Canada de Practical Law Company Global Guide to Outsourcing et est président de la division canadienne de l’International Association of Outsourcing Professionals (IAOP). Un autre associé est le coprésident de la division droit et conformité de l’IAOP.

Parcourez nos mandats récents, lisez notre analyse des derniers enjeux juridiques liés à la technologie de l’information ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.  

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  • Andrew C. Alleyne, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3338, [email protected]
Andrew Alleyne Toronto Lawyer Andrew C. Alleyne Associé | Droit des sociétés et droit commercial Toronto, ON +1 416 868 3338

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