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Secteur fédéral


La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.
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La pratique de Fasken dans le domaine du travail et de l’emploi est inégalée au Canada. Le secteur fédéral compte certains des plus grands employeurs du pays, dont beaucoup entretiennent des relations complexes et de longue date avec les syndicats. Pour cette raison, les questions relatives au travail et à l’emploi que ces employeurs doivent gérer revêtent une importance cruciale pour leur entreprise.

Nos avocats jouent également un rôle de premier plan quant aux enjeux et aux tendances qui façonnent l’évolution de l’environnement canadien du travail et de l’emploi.

  • Nous avons écrit « le » livre à ce sujet. Littéralement. Des membres de notre cabinet ont participé à la rédaction de l’ouvrage de référence du secteur fédéral du travail et de l’emploi : Federal Law and Practice, A Comprehensive Explanation of Labour and Employment Law in the Federal Jurisdiction, publié par Canada Law Book en 2013.
  • Fasken est présent en première ligne. Nous avons l’opportunité de représenter d’importants employeurs de juridiction fédérale dans tous les secteurs d’activité du pays. Nous comptons parmi nos clients des fournisseurs de services de transport, d’expédition et de logistique, des transporteurs aériens et des autorités aéroportuaires, des banques, des services postaux ainsi que des exploitants de chemins de fer et d’installations d’énergie nucléaire.
  • Nous sommes présents en coulisses. Nous conseillons l’Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF), la plus grande association patronale à l’échelle fédérale. Notre travail pour le compte de l’ETCOF inclut notamment des questions de politique publique et la représentation de l’association dans le cadre de litiges constitutionnels et d’autres affaires couvrant des enjeux importants liés au travail et à l’emploi. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne a représenté l’ETCOF (et d’autres intervenants défendant les intérêts d’employeurs) à maintes reprises devant la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel fédérale.
  • Nous sommes présents sur la scène internationale. Fasken représente le Conseil canadien des employeurs (CCE), la voix des entreprises canadiennes sur la scène internationale en matière de travail et d’emploi. Nous participons à des événements mondiaux, comme les procédures annuelles de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Sommet des Amériques. Le CCE compte parmi ses membres l’ETCOF et des employeurs majeurs du secteur fédéral, dont le Canadien Pacifique, ainsi que des associations patronales sectorielles, comme l’Association des banquiers canadiens.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH afin d’en apprendre davantage sur notre offre de services en lien avec le secteur fédéral. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats.


Équipe

Personnes-ressources
  • Stéphane Fillion, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 4309, [email protected]
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, [email protected]
  • Emilie Paquin-Holmested, Associée | Cocheffe, Travail, Emploi et Droits de La Personne, Montréal, QC, +1 514 397 5111, [email protected]
  • Christopher Pigott, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 865 5475, [email protected]
  • Jackie VanDerMeulen, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 865 5402, [email protected]
  • David T. McDonald, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4751, [email protected]
Stéphane Fillion, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Stéphane Fillion Associé | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 4309
Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Shane D. Todd Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 868 3424
Emilie Paquin-Holmested, Associée | Cocheffe, Travail, Emploi et Droits de La Personne Emilie Paquin-Holmested Associée | Cocheffe, Travail, Emploi et Droits de La Personne Montréal, QC +1 514 397 5111
Christopher Pigott, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Christopher Pigott Associé | Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 865 5475
Jackie VanDerMeulen, Associée | Travail, emploi et droits de la personne Jackie VanDerMeulen Associée | Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 865 5402
David T. McDonald, Associé | Travail, emploi et droits de la personne David T. McDonald Associé | Travail, emploi et droits de la personne Vancouver, BC +1 604 631 4751

Expérience

  • La Commission d’enquête sur les relations de travail formule ses recommandations sur le conflit de travail à Postes Canada, [Litige - La Société canadienne des postes], Postes Canada fait face à un important conflit de travail avec son plus grand syndicat tandis que la Commission d’enquête sur les relations de travail formule des recommandations de réforme.
  • La Cour suprême du Canada rend une décision importante en interprétant un article du Code canadien du travail, [Litige - FETCO Inc., Maritime Employers Association, Halifax Employers Association, British Columbia Maritime Employers Association and Rogers Communications Inc.], Le 20 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu une décision importante en se prononçant sur la portée des obligations d’inspection en matière de santé et de sécurité des employeurs sous réglementation fédérale en vertu du Code canadien du travail. La Cour suprême a infirmé la décision de ...
  • Association des pilotes d’Air Canada c. Air Canada, [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Tala Khoury ont défendu avec succès les niveaux de contribution d’Air Canada à son régime de participation aux bénéfices des employés, contre une revendication des pilotes d’Air Canada.
  • CUPE, AC Component c. Air Canada, [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Gillian Round ont défendu avec succès le programme « On Board Service Manager » (Chef des services à bord) d’Air Canada, un programme destiné aux chefs de service et conçu pour améliorer le service en vol.
  • CUPE, AC Component c. Air Canada (Lupi), [Litige - Air Canada], Jackie VanDerMeulen et Tala Khoury ont défendu avec succès le congédiement pour motif valable d’un employé avec sept ans d’ancienneté qui a fait une utilisation abusive de ses congés de maladie payés.
  • Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale c. Air Canada (griefs liés à la cessation de prestations ILD), [Litige - Air Canada], Karen Sargeant et Rachel Younan ont défendu avec succès Air Canada contre des allégations formulées par l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale selon lesquelles Air Canada aurait été empêchée de licencier des employés de l’unité de négoc...
  • CUPE, AC Component v. Air Canada Rouge, [Litige - Air Canada Rouge], Jackie VanDerMeulen et Gillian Round ont défendu avec succès Air Canada dans le cadre d’un grief de principe déposé au nom des agents de bord qui prétendaient que la société devait leur verser une prime pour un temps de formation.
  • Air Canada et Unifor, Local 2002 (Griefs en matière de licenciement au motif d’absentéisme involontaire), [Transaction - Air Canada], Karen Sargeant, Rachel Younan et Gillian Round ont défendu avec succès Air Canada contre des allégations selon lesquelles cette dernière aurait été empêchée de licencier des employés de l’unité de négociation qui avaient été déclarés totalement invalides en vertu du Régime d’assurance en cas d’in...
  • Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée (CSC, CAF), [Litige - FETCO (Federally Regulated Employers — Transportation and Communications); and the Canadian Association of Counsel to Employers], Le 14 juillet 2016, la Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu son jugement dans l’affaire Wilson c. Énergie Atomique du Canada Ltée. Dans cette affaire, la Cour d’appel fédérale (« CAF ») avait préalablement jugé qu’une lecture adéquate du Code canadien du travail permettait de congédier des em...

Ressources

  • Le gouvernement fédéral propose un règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, 18/06/2026
  • Interdiction de recourir à des travailleurs de remplacement, droit à la déconnexion et autres changements à venir pour les milieux de travail fédéraux, 01/08/2024
  • Modifications proposées à la législation fédérale du travail dans le budget de 2024, 14/05/2024
  • Une nouvelle interdiction des travailleurs de remplacement est introduite dans le secteur fédéral, 10/11/2023
  • Compte à rebours d’un an pour les employeurs fédéraux : votre plan d’équité salariale sera-t-il prêt?, 18/09/2023
  • Des modifications au Code canadien du travail imposent de nouvelles obligations aux employeurs, 14/08/2023
  • Mise à jour : Les petits employeurs sous réglementation fédérale seront également confrontés à de nouvelles obligations en matière de congé payé pour des raisons médicales, 07/09/2022
  • Modifications au Code canadien du travail : nouveau droit à 10 jours de congé payé pour des raisons médicales, 04/08/2022
  • Se préparer à la nouvelle loi fédérale sur l’équité salariale, 08/04/2021
  • Le Conseil canadien des relations industrielles refuse d’entendre les plaintes pour congédiement injustifié au motif qu’il existe d’autres recours, 18/01/2021

Événements

  • Série d’automne 2025 sur le travail, l’emploi et les droits de la personne, 29/11/2025
  • Bilan et revue de l’année 2025 : Secteur fédéral, 12/11/2025
  • Nouveautés dans le secteur fédéral : 2024, 19/11/2024
  • Nouveautés dans le secteur fédéral en 2023, 21/11/2023
  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • Nouveautés dans le secteur fédéral, 15/11/2022
  • Loi fédérale sur l’équité salariale : analyse approfondie pour les employeurs, 15/09/2022
  • Bilan et revue de l’année 2021, 02/11/2021
  • Bilan et revue de l’année 2021 : Secteur fédéral, 02/11/2021
  • Revue de l’année 2020 : Le secteur fédéral, 16/11/2020

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