Nous avons les connaissances juridiques nécessaires pour vous aider à vous acquitter de vos obligations, le discernement politique pour anticiper comment les enjeux évolueront sur la Colline parlementaire et dans les assemblées législatives, et l’expérience pratique pour vous aider à protéger votre réputation et vos intérêts commerciaux.
Nous conseillons des particuliers, des organisations et des sociétés appelés à comparaître devant des comités parlementaires et législatifs d’un bout à l’autre du pays, y compris dans le cadre de certains des dossiers les plus médiatisés qui ont récemment fait l’objet d’enquêtes par des comités parlementaires.
Les comités parlementaires exercent leurs fonctions en vertu de pouvoirs étendus et de procédures uniques, et leurs actions ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle judiciaire. Témoigner devant un comité n’a rien à voir avec un litige classique. Étant donné la nature publique et politique de ces enquêtes, les personnes qui en font l’objet – ou à qui l’on demande de comparaître à titre de témoin ou de produire des documents – ont besoin de conseils adaptés.
Nous aidons nos clients à naviguer ces procédures en trouvant un équilibre entre les risques liés à la réputation et aux relations publiques, d’une part, et l’exposition potentielle à des procédures civiles, pénales et administratives parallèles, d’autre part, en dépit du fait que les témoignages devant un comité parlementaire sont protégés par le privilège parlementaire et ne peuvent pas être utilisés comme tels dans le cadre d’une autre instance.
Notre équipe compte des avocats qui ont occupé des postes de haut niveau au sein du gouvernement, dont un ancien chef de cabinet du premier ministre du Canada. Nous conjuguons notre solide expérience en droit et en matière de communications à notre compréhension approfondie de l’environnement parlementaire et politique afin de guider nos clients dans des processus qui diffèrent considérablement des procédures judiciaires ou administratives traditionnelles.
Nous disposons de toutes les compétences requises pour élaborer des stratégies à plusieurs volets, répondre aux assignations à comparaître et aux exigences de production de documents des comités, préparer des témoignages, faire le suivi de travaux parlementaires, fournir des conseils en matière de procédure, rédiger des documents officiels et gérer la production à grande échelle de documents. Peu importe vos besoins, nous vous guidons et vous aidons à protéger votre réputation et vos intérêts commerciaux.
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