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Règlement 32-102 et Instruction générale multilatérale 31-202 : exigences relatives à l’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents

Securities Regulatory Compliance Group Seminar
Quand
Divers bureaux, Canada
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Aperçu

Le groupe Réglementation des valeurs mobilières de Fasken Martineau et l’Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada vous invitent à une conférence qui fera le point sur le Règlement 32-102 et l’Instruction générale multilatérale 31-202.

Garth Foster, Pierre-Yves Châtillon et Lata Casciano de Fasken Martineau, Sophie Jean de l’Autorité des marchés financiers, Mandi Epstein et Carlin Fung de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, et Lindy Bremner de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique traiteront des exigences relatives à l’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents, telles qu’établies par le Règlement 32 102 et l’Instruction générale multilatérale 31 202.

Les présentations auront lieu dans les bureaux de Fasken Martineau précisés aux présentes.

Horaire

  • Toronto, Ottawa, Montréal and Québec :
    11 h 45 – 12 h 15 (HNE) Accueil et déjeuner
    12 h 15 – 13 h 45 (HNE) Présentation (en direct à Toronto et à Montréal; par vidéoconférence à Ottawa et à Québec)
  • Calgary:
    9 h 45 – 10 h 15 (HNR) Accueil et petit déjeuner
    10 h 15 – 11 h 45 (HNR) Présentation (par vidéoconférence)
  • Vancouver:
    8 h 45 – 9 h 15 (HNP) Accueil et petit déjeuner
    9 h 15 – 10 h 45 (HNP) Présentation (en direct)

Note : Cette conférence de 90 minutes est reconnue par les barreaux de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique dans le cadre de leurs programmes de formation continue obligatoire respectifs. Veuillez note que cette conférence n’est pas reconnue dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel s’appliquant aux nouveaux membres du Barreau du Haut-Canada, ni dans le cadre des trois heures de formation sur le professionnalisme exigées par ce dernier auprès de ses membres.

Inscription

Cet événement a déjà eu lieu - il n'est plus possible de s'y inscrire.

Conférencier / Conférencière

  • Garth J. Foster, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3422, gfoster@fasken.com