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Le point sur le Règlement 31-103

Le groupe Réglementation des valeurs mobilières
Quand
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Aperçu

Le groupe Réglementation des valeurs mobilières de Fasken Martineau et l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC) vous invitent à une conférence qui fera le point sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada.   

Garth FosterFrançois Brais et Lata Casciano de Fasken Martineau, Chris Jepson de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, et Kate Holzschuh de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique aborderont diverses questions relatives au Règlement 31-103, ainsi que d’autres questions ayant trait à la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

La conférence se tiendra dans chacun des bureaux canadiens de Fasken Martineau selon l'horaire suivant.

Horaire 

  • Toronto et Ottawa :
    11 h 45 - 12 h 15 (HAE)      Accueil et déjeuner
    12 h 15 - 13 h 45 (HAE)      Présentation (en personne à Toronto; 
                                                     par vidéoconférence à Ottawa)
  • Montréal (nombre de places limité) et Québec :
    11 h 45 - 12 h 15 (HAE)    Accueil et déjeuner
    12 h 15 - 13 h 45 (HAE)    Présentation (en personne à Montréal; 
                                                   par vidéoconférence à Québec)
  • Calgary :
    9 h 45 - 10 h 15 (HAR)        Accueil et petit déjeuner
    10 h 15 - 11 h 45 (HAR)      Présentation (par vidéoconférence)
  • Vancouver :
    8 h 45 - 9 h 15 (HAR)          Accueil et petit déjeuner
    9 h 15 - 10 h 45 (HAR)        Présentation (en personne)

Note : Cette conférence est reconnue à titre de formation professionnelle continue par les barreaux de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Veuillez noter que cette conférence n'est pas reconnue en Ontario dans le cadre du programme de perfectionnement professionnel des nouveaux membres du Barreau ni dans le cadre des heures de formation sur le professionnalisme.

Frais de participation

Cette conférence est gratuite. 

RSVP

Veuillez confirmer votre présence d’ici le 15 avril 2014 en cliquant sur le lien dans l’encadré à gauche.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Zahra Malik
+1 416 868 3329
zmalik@fasken.com

Conférenciers / Conférencières

  • François Brais, Associé | Associé directeur, région du Québec, Montréal, QC, +1 514 397 5161, fbrais@fasken.com
  • Garth J. Foster, Associé | Fusions et acquisitions, Toronto, ON, +1 416 868 3422, gfoster@fasken.com