Compte tenu de l’importance croissante de la technologie dans la plupart des entreprises et de l’augmentation correspondante du nombre de transactions liées aux TI, les questions juridiques relatives à l’achat et à la vente de technologies de l’information (et d’entreprise des TI) auront une incidence croissante sur votre pratique. Au cours de cette séance, nous examinerons les problèmes juridiques courants et émergents dans le domaine des TI auxquels vous pourriez être confrontés lorsque vous conseillez des clients dans le cadre de l’acquisition ou du dessaisissement d’actifs des TI, y compris ceux qui surviennent dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition, par exemple, traiter de l’utilisation du code source ouvert d’un point de vue de la diligence raisonnable, de l’audit et de l’exploitation ; les déclarations et les garanties liées aux TI ; les arrangements d’entiercement de code source ; et les aspects relatifs aux TI des contrats de services de transition dans les contrats d’achat d’actions ou d’actifs.
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Ce programme permet d’accumuler 45 minutes de « contenu de professionnalisme » (Barreau de l’Ontario)
