Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.
Lors de ce webinaire, des avocats de Fasken, de Pinsent Masons et de Baker Hostetler discuteront des mesures climatiques proposées par l’Union européenne à la suite de la COP26 et de leur incidence sur le commerce mondial.
Plus tôt cette année, la Commission européenne a annoncé son intention d’instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui s’appliquerait à une liste ciblée d’importations à forte intensité de carbone dans l’Union européenne.
Le MACF vise à garantir que les initiatives ambitieuses de l’Union européenne en matière de lutte contre les changements climatiques ne soient pas sapées par des « fuites de carbone », c’est-à-dire la délocalisation de la production à forte intensité de carbone vers des régions où des tarifs ne sont pas imposés sur les émissions de carbone. Alors que d’autres pays du G7 pourraient emboîter le pas à l’Union européenne, voire adopter des mesures coordonnées avec elle, la proposition de l’UE fait déjà l’objet de réactions hostiles.
Notre panel d’avocats spécialisés dans le commerce international et le développement durable (provenant des cabinets Pinsent Masons, Fasken et Baker Hostetler) tiendra une discussion transatlantique sur la réaction mondiale à la proposition du MACF. Le groupe d’experts abordera la possibilité que certains pays du G7 prennent des mesures coordonnées et plurilatérales pour lutter contre les changements climatiques par l’entremise de « clubs de lutte contre les changements climatiques ». Il traitera également de l’avenir de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC, compte tenu de l’adoption maintenant généralisée des « subventions vertes ».
Conférenciers :
- Nabila Abdul Malik, avocate, Fasken
- Totis Kotsonis, Ph. D., associé et chef, Subventions, approvisionnement, accords commerciaux et recours commerciaux, Pinsent Masons
- Michael Snarr, associé et cochef, Commerce international, Baker Hostetler
- Michael Watson, associé, Pinsent Masons
Horaire
- 9 h à 10 h (HE)
Type d’événement
This program will be conducted as a live webinar
Inscription
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Pour obtenir de plus amples renseignements sur cet événement, veuillez écrire à l’adresse lesley.white@pinsentmasons.com
