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Joignez-vous à nous pour une discussion pancanadienne sur les tendances juridiques, les faits nouveaux et les notions pratiques concernant les clauses de force majeure et la doctrine de frustration of contract.
Ordre du jour
- 12 h à 13 HE / 9 h à 10 HP Webinaire et période de questions
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister au webinaire en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
- Accéder aux ressources fournies et à l’enregistrement du webinaire Quand et comment résilier un contrat : ce n’est pas moi, c’est vous!, qui s’est tenu le 8 décembre 2022
- Accéder aux ressources fournies et à l’enregistrement du webinaire Contrats - Comment limiter votre responsabilité, qui s’est tenu le 15 février 2023
1Heures
Disponible par webinaire
* Ce programme est admissible pour un maximum de 1 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.
Il compte 1 heure de contenu reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La conférence sera enregistrée sous le titre « What if I Can’t Perform My End of the Deal? Force Majeure Clauses and Frustration » et sera disponible sur le portail des membres du Barreau de la Colombie-Britannique.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les crédits de formation continue dans d’autres régions, veuillez communiquer avec votre barreau.
Il compte 1 heure de contenu reconnu aux fins des exigences annuelles de formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique. La conférence sera enregistrée sous le titre « What if I Can’t Perform My End of the Deal? Force Majeure Clauses and Frustration » et sera disponible sur le portail des membres du Barreau de la Colombie-Britannique.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les crédits de formation continue dans d’autres régions, veuillez communiquer avec votre barreau.
Renseignements sur l'événement
Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329atulloch@fasken.com
