Cet Institut Fasken se déroulera en francais et en anglais. Les questions seront répondues en francais et en anglais.
Le 22 janvier 2024, certaines modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions entreront en vigueur. Les sociétés fermées régies par la LCSA devront notamment inscrire le contenu de leur registre des particuliers ayant un contrôle important auprès de Corporations Canada. Êtes-vous prêts?
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre des objectifs et d’une série de mesures qui avaient été annoncés par le gouvernement fédéral et qui visent à améliorer la transparence des sociétés et à lutter contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les nouvelles mesures auront des conséquences sur les opérations de plusieurs entreprises, puisqu’elles devront se conformer à de nouvelles mesures dans un court laps de temps.
Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire.
Ordre du jour
- 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
- 8 h 30 - Connexion au webinaire
- 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
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Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
