Mise à jour fiscale 2024 pour les fusions et acquisitions

Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Soyez des nôtres le 11 décembre prochain pour le dernier volet de notre série 2024 « Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal ».

Nous ferons le point sur les principaux développements et enjeux fiscaux dans le secteur des fusions et acquisitions. Voici les sujets qui seront abordés :

• Les opérations visant les actions échangeables et les autres structures utilisées pour les acquisitions transfrontalières
• L’incidence de la modification du taux d’inclusion du gain en capital à partir du 25 juin
• Les règles de divulgation obligatoire
• Les options d’achat d’actions, les UAR et les UAD
• Les enjeux fréquents de vérification diligente
• Le point sur la règle générale anti-évitement amendée

Ordre du jour

• 15 h à 16 h HE Webinaire et questions et réponses
  • 12 h à 13 h HP
  • 13 h à 14 h HR

Documentation et enregistrement des webinaires : Si vous ne pouvez pas assister à l’événement, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement des webinaires » sur la page d’inscription.

Autres événements dans la série Perspectives trimestrielles sur le droit fiscal 2024!

• Transfert intergénérationnel, vente ou scission d’une entreprise familiale – Planification et considérations fiscales - 15 octobre
• Gestion des litiges fiscaux : Mise à jour sur les nouveautés et les tendances - 20 juin
• Incitatifs fiscaux canadiens pour encourager l’énergie renouvelable : où en sommes-nous maintenant? - 26 février