Les clauses pénales et de dommages-intérêts liquidés sont monnaie courante dans les contrats commerciaux. Voilà pourquoi il est essentiel de bien comprendre les principes clés régissant ces clauses et de demeurer à l’affût des plus récents développements dans ce domaine.
Dans le cadre de cette formation présentée en formule hybride, nos conférenciers traiteront des fondements et des caractéristiques particulières de ces clauses abondantes dans les contrats commerciaux, en plus de vous guider sur la façon de les reconnaître malgré les apparences parfois trompeuses.
Les avocats de notre groupe Litiges et résolution de conflits aborderont également certains développements jurisprudentiels récents portant sur la reconnaissance des clauses pénales purement comminatoires ou encore sur la possibilité pour une partie bénéficiant d’une clause pénale de réclamer la valeur réelle de son préjudice.
Ordre du jour
- 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
- 8 h 15 - Connexion au webinaire
- 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Renseignements sur l'événement
Événements Fasken + 1 514 397 7508[email protected]
