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Documents clés relatifs aux partenariats public-privé

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Aperçu

David Little, W. Thomas Barlow, et Daniel Picotte ont écrit une liste de la documentation clé associée à une structure de PPP, incluant:

  • Documents à l’étape du processus de sélection
  • Documents ultérieurs à l’étape du processus de sélection
  • Conventions corporatives de projectco
  • Sous-contractants
  • Documents relatifs au financement

Disponible en anglais seulement

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Auteurs

  • W. Thomas Barlow, c.r., Associé | Infrastructures et projets, Toronto, ON, +1 416 868 3403, tbarlow@fasken.com
  • Daniel Picotte, Associé | Chef des affaires juridiques du cabinet, Montréal, QC, +1 514 397 7527, dpicotte@fasken.com
Tom Barlow Toronto Lawyer W. Thomas Barlow, c.r. Associé | Infrastructures et projets Toronto, ON +1 416 868 3403
Daniel Picotte Daniel Picotte Associé | Chef des affaires juridiques du cabinet Montréal, QC +1 514 397 7527

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