Le 15 décembre 2015, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (« CEPMB ») a publié son Plan stratégique 2015-2018 (« Plan stratégique ») (PDF, Anglais seulement).
Le Plan stratégique apporte une vision nouvelle, un énoncé de mission révisé et quatre (4) nouveaux objectifs stratégiques, soit :
- Réglementation et rapports axés sur le consommateur;
- Modernisation du cadre;
- Partenariats stratégiques et sensibilisation du public;
- Mobilisation des employés.
Contexte
Au départ, le CEPMB a été conçu comme « pilier de la protection des consommateurs », afin de veiller à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs, tout en augmentant (à 10 % des revenus) les dépenses consacrées à la R-D au Canada.
Toutefois, l'efficacité du CEPMB dans le cadre de l'exécution de son rôle de réglementation est de plus en plus remise en question. Cela peut être attribuable au récent phénomène des médicaments brevetés à prix très élevés, le tout conjugué aux faibles dépenses en R-D pharmaceutique qui auraient d'ailleurs atteint un plancher record au Canada, tel que l'indique le Rapport annuel 2014 du CEPMB (PDF, Anglais seulement).
Selon le Rapport annuel, en 2005, seules la France et l'Italie avaient des prix de médicaments brevetés inférieurs à ceux du Canada (parmi les pays de comparaison (c.-à-d. les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suisse, la Suède, la France et l'Italie (« CEPMB-7 »)) et, aujourd'hui, seuls l'Allemagne et les États-Unis affichent des prix plus élevés. Les prix pratiqués en France, en Italie et au Royaume-Uni sont de 13 % à 25 % moindres que ceux ayant cours au Canada, tandis qu'en Suède et en Suisse, ils sont de 3 % à 4 % inférieurs. En revanche, les dépenses en R-D continuent de diminuer, pour s'établir à 4,4 % des revenus tirés des ventes de médicaments brevetés au Canada pour l'ensemble des titulaires de brevets (5,0 % pour les brevetés membres de Rx&D) – soit une fraction de la moyenne de 21,8 % au sein du CEPMB-7.
En outre, de récentes mesures provinciales prises en vue de contenir les coûts des médicaments, notamment les ententes relatives à l'inscription d'un produit (« EIP »), remettent en question l'efficacité d'un organisme fédéral de réglementation des prix des médicaments, puisque ce processus entraîne une fixation des prix des médicaments qui est confidentielle alors que les plafonds des prix du CEPMB sont fondés sur les prix d'une liste publique (formulaire), plutôt que le prix fixé dans le cadre d'une EIP.
C'est dans ce contexte que le CEPMB a constaté la nécessité de s'adapter au marché pharmaceutique en rapide évolution.
Vision
Le CEPMB exprime comme suit sa nouvelle vision :
Un système pharmaceutique durable dans le cadre duquel les tiers payeurs obtiennent l'information dont ils ont besoin pour faire de bons choix en matière de remboursement et les Canadiens ont accès à des médicaments brevetés à des prix abordables.
Mission
Il a également révisé son énoncé de mission :
Fournir aux intervenants des renseignements sur les prix, les coûts et l'utilisation pour les aider à prendre en temps opportun des décisions éclairées en matière de prix des médicaments, d'achat et de remboursement.
Exercer un contrôle efficace sur les droits de brevet des fabricants pharmaceutiques grâce à l'exercice responsable et efficient de ses pouvoirs en matière de protection des consommateurs.
Objectifs stratégiques
En dernier lieu, le CEPMB a adopté quatre (4) nouveaux objectifs stratégiques :
Objectif stratégique 1 : Réglementation et rapports axés sur le consommateur
Le CEPMB adoptera une démarche davantage axée sur le consommateur :
En ce qui concerne sa fonction de réglementation, le CEPMB concentrera ses activités relatives à l'application de la loi sur les cas les plus pertinents pour les tiers payeurs et sur ceux qui pourraient clarifier certains aspects de son cadre de réglementation ainsi que sur des solutions pour que son processus d'établissement des prix plafonds soit plus cohérent, le tout afin que tous les consommateurs aient droit à des prix abordables.
Pour ce qui est de sa fonction d'établissement de rapports, le CEPMB collaborera avec les tiers payeurs publics et privés pour tirer parti d'autres occasions de collaboration, p. ex. afin de favoriser et de normaliser la diffusion de données sur les prix, l'utilisation et les coûts afin que les assureurs puissent prendre en temps opportun des décisions plus éclairées à l'avantage des patients.
Objectif stratégique 2 : Modernisation du cadre
Le CEPMB examinera s'il est justifié d'apporter des changements à son cadre réglementaire et établira l'ampleur de ces changements pour veiller à ce que les Canadiens paient leur juste part des prix des médicaments brevetés.
À court terme, cela comporte l'examen de diverses options en vue de moderniser et de simplifier les lignes directrices du CEPMB.
À plus long terme, le CEPMB mobilisera ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le cadre de discussions sur des réformes plus généralisées qui tiendraient compte des pratiques exemplaires à l'échelle internationale, notamment la prise de décisions plus intégrées en ce qui a trait au rapport coût-efficacité, au remboursement et à l'établissement des prix.
Objectif stratégique 3 : Partenariats stratégiques et sensibilisation du public
Le CEPMB mobilisera les divers intervenants du secteur pharmaceutique afin :
- de renforcer son partenariat avec les tiers payeurs publics pour fournir en temps opportun encore plus de renseignements pertinents sur le marché;
- d'accroître la portée des sujets de nature pharmaceutique sur lesquels il fait rapport pour fournir aux tiers payeurs privés et aux consommateurs des renseignements pour aider à faire de meilleurs choix plus rentables;
- de collaborer étroitement avec ses homologues internationaux pour assurer le partage des connaissances et des pratiques exemplaires;
- d'adopter une démarche plus proactive concernant la communication de ses réalisations en matière de réglementation et de rapports aux intervenants et au public.
Objectif stratégique 4 : Mobilisation des employés
En dernier lieu, le CEPMB s'efforcera d'attirer, de recruter et de conserver des employés très spécialisés, compétents, motivés et diversifiés. Il mettra également en œuvre une stratégie de communication interne complète pour permettre des dialogues plus structurés entre les directions, les gestionnaires et les employés.
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Quoique ce Plan stratégique énonce une vision sur trois (3) ans, le CEPMB réévaluera annuellement ses priorités et les rajustera au besoin afin de veiller à conserver sa capacité de prévoir les nouvelles menaces et occasions qui surviennent dans son milieu et d'y réagir.
