Fasken a le plaisir de vous présenter son guide canadien et son étude de cas ponctuelle liés aux PPSO au Canada (PDF).
Le document Guide et étude de cas ponctuelle liés aux PPSO au Canada est divisé en deux sections :
- un aperçu principes fondamentaux des opérations de PPSO, y compris les considérations juridiques et réglementaires au Canada; et
- une étude de cas ponctuelle qui passe en revue les renseignements accessibles au public relativement aux PPSO conclus en 2019 au Canada afin de répondre de manière éclairée à la question suivante « Quelles sont les pratiques du marché? »?
Notre étude de cas ponctuelle offre des perspectives sur le marché canadien des PPSO en 2019, lesquelles s’appuient sur un examen des opérations canadiennes de PPSO conclues en 2019 dont la taille des transactions dépasse les 10 millions de dollars et pour lesquelles des renseignements sont accessibles publiquement. L’échantillon utilisé comporte une liste de 19 opérations. Nous avons étudié cet échantillon afin d’en faire ressortir (i) les caractéristiques de base de l’émetteur visé et de la transaction (y compris la capitalisation boursière de l’émetteur visé, le secteur d’activités, et le montant de l’opération); (ii) les caractéristiques des titres obtenus; et (iii) les droits obtenus par l’investisseur et l’émetteur aux termes de l’opération.
L’étude de cas a fait ressortir des tendances claires, notamment :
- plus de 50 % des opérations impliquaient l’émission de titres convertibles;
- les droits les plus couramment négociés étaient les droits de nomination au conseil (environ 74 % des opérations étudiées), suivis par la protection anti-dilution (environ 63 % de ces mêmes opérations). Le volume des courses aux procurations relatives au conseil d’administration a atteint un creux;
- les droits les moins souvent octroyés étaient des droits de vote particuliers, inclus uniquement dans environ 21 % des opérations étudiées.
Si vous désirez en apprendre davantage sur les tendances transactionnelles au Canada, nous vous recommandons de consulter notre Étude sur les courses aux procurations au Canada – édition 2020, laquelle examine les activités liées aux courses aux procurations au Canada qui ont eu lieu l’année dernière; elle fait suite à notre Étude sur les courses aux procurations au Canada (2013), mise à jour annuellement, et à notre Étude de 2015 sur les OPA hostiles canadiennes, qui présentait une analyse empirique des 143 OPA hostiles lancées en vue de prendre le contrôle d’une société canadienne cotée en bourse au cours de la décennie 2005-2014, ainsi que notre analyse des activités liées aux prises de contrôle hostiles depuis les modifications apportées au régime de réglementation des OPA en 2016.
Notre guide Activisme actionnarial, contient des conseils pratiques à l’intention des conseils d’administration et des administrateurs des sociétés publiques qui cherchent à renforcer leur défense à l’endroit des activistes.
