Santé Canada a dans sa ligne de mire le sucre, le sodium et les graisses saturées : le ministère de la Santé a annoncé de nouvelles exigences en matière d’étiquetage des aliments qui entreront en vigueur le 20 juillet 2022. Les acteurs de l’industrie alimentaire auront tout de même jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2026 pour apporter les changements requis aux étiquettes. Un symbole de loupe devra être ajouté sur le devant de l’emballage d’aliments préemballés dont les teneurs en certains nutriments dépassent les seuils établis afin d’attirer l’attention des consommateurs sur la concentration élevée de ces nutriments.
Seuils pour lesquels une étiquette est requise
L’obligation d’apposer une étiquette sur le devant de l’emballage dépend de la « quantité de référence », laquelle fait référence à la quantité d’aliments qu’une personne consomme habituellement en une seule fois. En règle générale, l’obligation s’applique aux aliments préemballés qui contiennent au moins 15 % de la valeur quotidienne recommandée de ces nutriments. Toutefois, si la quantité de référence est faible (c’est-à-dire que l’aliment est généralement consommé en petites quantités), le seuil est d’au moins 10 % de la valeur quotidienne. À l’inverse, si l’aliment préemballé est consommé comme plat principal, le nutriment doit atteindre ou dépasser 30 % de la valeur quotidienne pour qu’une étiquette sur le devant de l’emballage soit requise. Dans tous les cas, voici un exemple de l’étiquette qui devra être apposée à un produit dont la teneur en graisses saturées et en sodium atteint ou dépasse le seuil :
Exemptions
Exceptionnellement, certains aliments qui dépassent ces seuils peuvent être exemptés des nouvelles exigences d’étiquetage, pour des raisons liées à la santé, ou des raisons techniques ou pratiques. Les exemptions relatives à la santé comprennent les aliments dont les bienfaits pour la santé sont reconnus (p. ex., les fruits et légumes, qu’ils soient frais, congelés, en conserve ou séchés) et les aliments qui sont des sources importantes de nutriments manquants (p. ex., les produits laitiers, puisque le calcium est un « nutriment manquant »). Des exemptions techniques peuvent s’appliquer, par exemple, à certains aliments aliments qui ne nécessitent pas de tableau de la valeur nutritive. En outre, des exemptions pratiques peuvent s’appliquer lorsque l’aliment est essentiellement composé de l’élément nutritif en question. C’est le cas, par exemple, du sucre, du sel et des huiles.
Pourquoi ces nouvelles exigences?
Les nouvelles exigences en matière d’étiquetage visent à permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés lorsqu’il s’agit d’aliments contenant des éléments nutritifs préoccupants. Le document d’information de Santé Canada sur les nouvelles exigences mentionne expressément le risque accru de maladies du cœur et de diabète de type 2 associé à ces nutriments, et cite une initiative semblable au Chili qui a entraîné une baisse importante de la consommation de sucre et de sodium au sein de la population.
L’équipe de droit agroalimentaire de Fasken conseille régulièrement ses clients sur des questions relatives à l’étiquetage des aliments et peut vous aider à bien comprendre les changements à venir. Pour plus de détails : communiqué de presse : Le gouvernement du Canada dévoile un nouveau symbole nutritionnel sur le devant des emballages; document d’information : L’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages; Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (symboles nutritionnels, autres dispositions d’étiquetage, vitamine D et graisses ou huiles hydrogénées) : DORS/2022-168.
