Voilà une question que se posent plusieurs nouveaux franchiseurs, ainsi que plusieurs franchiseurs déjà en activités.
La durée typique d’une convention de franchise a en effet évolué depuis les années 1980, tant en raison des changements de plus en plus rapides et importants qu’ont vécu la plupart des réseaux de franchises qu’en raison d’expériences malheureuses vécues par certains franchiseurs au chapitre de l’expansion de leurs réseaux.
Ainsi, jusqu’à la fin des années ’80, la durée de la plupart des conventions de franchise était de 20 à 25 ans à laquelle s’ajoutait une seule période de renouvellement d’une durée souvent équivalente.
Or, comme une convention de franchise est avant tout un contrat qui ne peut être modifié pendant son terme que si les parties en décident ainsi mutuellement par voie d’un amendement ou d’un nouveau contrat, plusieurs franchiseurs ont constaté que de telles durées les emprisonnaient pendant longtemps dans une entente qui les empêchaient d’apporter certains changements pour s’adapter à la réalité de leurs marchés ou pour tenir compte de diverses innovations, opportunités et menaces qui les touchaient directement (on peut ici notamment penser à la vente en ligne, aux plateformes de livraison, à l’évolution rapide de la technologie sur bien des plans et aux changements dans les lois et les règlements).
Avec le temps, et l’expérience acquise, plusieurs réseaux ont donc progressivement réduit la durée de leurs conventions de franchise au point où, aujourd’hui, la plupart des conventions de franchise ont une durée initiale se situant entre 3 et 10 ans, à laquelle s’ajoutent une ou quelques options de renouvellement d’une durée de 3 à 5 ans chacune.
Cette diminution importante de la durée de la convention de franchise permet notamment au franchiseur de faire signer par chacun de ses franchisés une nouvelle convention de franchise à jour (dans la mesure, évidemment, où la convention prévoit, comme condition de renouvellement, la signature d’une nouvelle convention à jour) au moment de chaque renouvellement.
Aussi, chaque renouvellement constitue une occasion privilégiée de mettre à jour l’aménagement, l’affichage et l’équipement de chaque point de vente franchisé pour tenir compte de changements apportés par le franchiseur (aussi à la condition que la convention prévoit une mise à jour de l’aménagement, de l’affichage et de l’équipement comme condition de renouvellement).
Nous vous invitons d’ailleurs à lire, ou à relire, notre bulletin intitulé Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l’embarras?
Quelle est donc aujourd’hui la durée idéale d’une convention de franchise?
D’une part, un franchiseur veut conserver son franchisé le plus longtemps possible. Il ne veut cependant pas être « emprisonné » trop longtemps dans un contrat qui l’empêche de faire évoluer son réseau et d’y apporter des changements qu’il juge pertinents.
Pour sa part, le franchisé veut demeurer au sein du réseau le plus longtemps possible et ne pas être forcé d’accepter des changements trop fréquents qui nécessitent des investissements additionnels imprévus ou qui alourdissent de manière importante les coûts de sa franchise.
Enfin, la durée d’une convention de franchise doit aussi tenir compte du niveau d’investissement devant être fait par le franchisé et du temps requis pour amortir cet investissement et pour procurer au franchisé une chance raisonnable de réaliser un retour intéressant sur son investissement.
Selon le secteur d’activités du franchiseur, les caractéristiques des franchisés recherchés, le niveau d’investissement requis dans la franchise et les conditions du financement contracté par le franchisé, une durée initiale idéale d’une convention de franchise peut donc aujourd’hui s’échelonner entre un an et 20 ans mais, pour la plupart des réseaux, elle se situe quelque part entre 5 et 10 ans.
Quant aux options de renouvellement, une à cinq options d’une durée d’environ 5 ans chacune conviennent à plusieurs réseaux, quoique des périodes de renouvellement d’une plus longue durée puissent être nécessaires lorsque des investissements additionnels importants doivent être faits par le franchisé à l’occasion de chaque renouvellement.
Au bout du compte, la durée idéale d’une convention de franchise peut varier d’un franchiseur à un autre en fonction de son secteur d’activités, de sa concurrence, des caractéristiques des franchisés recherchés, du niveau d’investissement requis dans la franchise, du financement devant être obtenu par chaque franchisé et du modèle d’affaires du franchiseur.
Ainsi, même si la durée initiale, ainsi que le nombre et la durée de périodes de renouvellement d’une convention de franchise peuvent sembler faciles à déterminer, elles soulèvent plusieurs questions et comportent divers écueils et enjeux qui font en sorte qu’il est toujours préférable d’en discuter avec un avocat expert en franchisage et avec les conseillers financiers du franchiseur.
Nous vous invitons à contacter l’un ou l’autre des auteurs du présent bulletin pour toute question. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.
La durée typique d’une convention de franchise a en effet évolué depuis les années 1980, tant en raison des changements de plus en plus rapides et importants qu’ont vécu la plupart des réseaux de franchises qu’en raison d’expériences malheureuses vécues par certains franchiseurs au chapitre de l’expansion de leurs réseaux.
Ainsi, jusqu’à la fin des années ’80, la durée de la plupart des conventions de franchise était de 20 à 25 ans à laquelle s’ajoutait une seule période de renouvellement d’une durée souvent équivalente.
Or, comme une convention de franchise est avant tout un contrat qui ne peut être modifié pendant son terme que si les parties en décident ainsi mutuellement par voie d’un amendement ou d’un nouveau contrat, plusieurs franchiseurs ont constaté que de telles durées les emprisonnaient pendant longtemps dans une entente qui les empêchaient d’apporter certains changements pour s’adapter à la réalité de leurs marchés ou pour tenir compte de diverses innovations, opportunités et menaces qui les touchaient directement (on peut ici notamment penser à la vente en ligne, aux plateformes de livraison, à l’évolution rapide de la technologie sur bien des plans et aux changements dans les lois et les règlements).
Avec le temps, et l’expérience acquise, plusieurs réseaux ont donc progressivement réduit la durée de leurs conventions de franchise au point où, aujourd’hui, la plupart des conventions de franchise ont une durée initiale se situant entre 3 et 10 ans, à laquelle s’ajoutent une ou quelques options de renouvellement d’une durée de 3 à 5 ans chacune.
Cette diminution importante de la durée de la convention de franchise permet notamment au franchiseur de faire signer par chacun de ses franchisés une nouvelle convention de franchise à jour (dans la mesure, évidemment, où la convention prévoit, comme condition de renouvellement, la signature d’une nouvelle convention à jour) au moment de chaque renouvellement.
Aussi, chaque renouvellement constitue une occasion privilégiée de mettre à jour l’aménagement, l’affichage et l’équipement de chaque point de vente franchisé pour tenir compte de changements apportés par le franchiseur (aussi à la condition que la convention prévoit une mise à jour de l’aménagement, de l’affichage et de l’équipement comme condition de renouvellement).
Nous vous invitons d’ailleurs à lire, ou à relire, notre bulletin intitulé Vos clauses de renouvellement risquent-elles de vous mettre dans l’embarras?
Quelle est donc aujourd’hui la durée idéale d’une convention de franchise?
D’une part, un franchiseur veut conserver son franchisé le plus longtemps possible. Il ne veut cependant pas être « emprisonné » trop longtemps dans un contrat qui l’empêche de faire évoluer son réseau et d’y apporter des changements qu’il juge pertinents.
Pour sa part, le franchisé veut demeurer au sein du réseau le plus longtemps possible et ne pas être forcé d’accepter des changements trop fréquents qui nécessitent des investissements additionnels imprévus ou qui alourdissent de manière importante les coûts de sa franchise.
Enfin, la durée d’une convention de franchise doit aussi tenir compte du niveau d’investissement devant être fait par le franchisé et du temps requis pour amortir cet investissement et pour procurer au franchisé une chance raisonnable de réaliser un retour intéressant sur son investissement.
Selon le secteur d’activités du franchiseur, les caractéristiques des franchisés recherchés, le niveau d’investissement requis dans la franchise et les conditions du financement contracté par le franchisé, une durée initiale idéale d’une convention de franchise peut donc aujourd’hui s’échelonner entre un an et 20 ans mais, pour la plupart des réseaux, elle se situe quelque part entre 5 et 10 ans.
Quant aux options de renouvellement, une à cinq options d’une durée d’environ 5 ans chacune conviennent à plusieurs réseaux, quoique des périodes de renouvellement d’une plus longue durée puissent être nécessaires lorsque des investissements additionnels importants doivent être faits par le franchisé à l’occasion de chaque renouvellement.
Au bout du compte, la durée idéale d’une convention de franchise peut varier d’un franchiseur à un autre en fonction de son secteur d’activités, de sa concurrence, des caractéristiques des franchisés recherchés, du niveau d’investissement requis dans la franchise, du financement devant être obtenu par chaque franchisé et du modèle d’affaires du franchiseur.
Ainsi, même si la durée initiale, ainsi que le nombre et la durée de périodes de renouvellement d’une convention de franchise peuvent sembler faciles à déterminer, elles soulèvent plusieurs questions et comportent divers écueils et enjeux qui font en sorte qu’il est toujours préférable d’en discuter avec un avocat expert en franchisage et avec les conseillers financiers du franchiseur.
Nous vous invitons à contacter l’un ou l’autre des auteurs du présent bulletin pour toute question. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre rapidement.
