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Guide | FAQ

Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Nouvelles réglementations et politiques de l’administration Trump : êtes-vous prêts ?

Fasken a développé un guide intitulé Sécuriser l’avenir : 9 pistes de réflexion pour permettre à votre entreprise de s’adapter aux nouvelles politiques américaines.

TÉLÉCHARGEZ LE GUIDE (PDF)

Résumant les principales interrogations de la communauté d’affaires, le guide offre aux entreprises implantées au Québec des recommandations pour aborder les nouvelles réglementations et politiques de l’administration Trump.

Foire aux questions : mieux comprendre les tarifs douaniers

On vous écoute : 9 questions clés, 9 pistes de réflexion

  1. Comment s’adapter aux nouvelles politiques commerciales américaines et aux potentiels tarifs douaniers ?
  2. Comment adapter ses contrats commerciaux aux nouvelles politiques américaines ?
  3. Comment renforcer la gouvernance des entreprises face aux nouvelles réalités commerciales ?
  4. Comment établir les relations de travail et d’emploi dans un contexte commercial en mutation ?
  5. Comment se préparer aux changements dans les politiques d’immigration ?
  6. Comment naviguer les incertitudes créées par les nouvelles politiques environnementales et énergétiques pour demeurer compétitif ?
  7. Comment s’adapter aux nouvelles approches de l’administration américaine en matière réglementation des technologies ?
  8. Comment maintenir sa compétitivité face aux initiatives technologiques de l’administration Trump ?
  9. Comment se préparer à d’éventuels litiges commerciaux et développer des stratégies de résolution de conflits transfrontaliers ?

Chaque piste de réflexion de notre guide présente les impacts des nouvelles politiques américaines, les opportunités qu'elles offrent et des suggestions pour prendre des décisions éclairées.

Ce guide ne constitue pas des conseils ou un avis juridique. Il est destiné à vous donner certaines indications générales qui devraient être suivies de conseils adaptés à votre situation particulière.

Vous craignez que les nouvelles politiques tarifaires américaines n'impactent vos opérations transfrontalières ?

Voici les réponses de nos avocats à vos questions.

Les tarifs douaniers : vos questions – nos réponses

1. Si les tarifs douaniers annoncés sont appliqués, comment les nouvelles politiques commerciales américaines affecteront-elles le passage de vos marchandise à la frontière ?

Les contrôles douaniers seront plus stricts, ce qui entraînera des délais supplémentaires pour le dédouanement des marchandises. Vous devrez également vous conformer à de nouvelles exigences administratives et documentaires pour prouver l’origine des marchandises et leur conformité avec les nouvelles politiques tarifaires.

2. Comment les nouveaux tarifs affecteront-ils les coûts de production et les prix de vente ?

Les entreprises en activité au Québec qui exportent vers les États-Unis devront faire face à des coûts administratifs liés à la gestion des formalités douanières. Ces coûts supplémentaires peuvent augmenter le coût total de production des biens. Pour compenser les coûts supplémentaires, les entreprises peuvent être contraintes d’augmenter leurs prix de vente aux États-Unis.

3. Qui assumera les coûts liés aux nouvelles politiques tarifaires ?

Les coûts liés aux nouvelles politiques tarifaires seront principalement supportés par les entreprises importatrices américaines. Lorsqu’elles importeront des produits canadiens, elles devront payer les tarifs douaniers. Ces coûts supplémentaires pourront ensuite être répercutés sur les consommateurs américains sous forme de prix plus élevés.

4. Dans quelle mesure les nouvelles politiques tarifaires influenceront-elles votre flux de trésorerie, compte tenu des termes de paiement négociés avec vos clients ?

Les nouvelles politiques tarifaires peuvent avoir un impact significatif sur votre flux de trésorerie. Les coûts supplémentaires liés aux tarifs peuvent réduire vos marges bénéficiaires et augmenter vos besoins en fonds de roulement. Si vos termes de paiement avec vos clients ne permettent pas de compenser rapidement ces coûts, vous pourriez avoir à faire face à des tensions de trésorerie. Il est donc crucial de revoir vos termes de paiement et de négocier des conditions plus favorables pour atténuer cet impact.

Auteurs

  • Raymond Chrétien, CC, Associé | Conseiller stratégique | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 5230, rchretien@fasken.com
  • Éric Bédard, Associé | Associé et leader, Conseils stratégiques, Montréal, QC, +1 514 397 4314, ebedard@fasken.com
  • François Brais, Associé | Associé directeur, région du Québec, Montréal, QC, +1 514 397 5161, fbrais@fasken.com
  • Vincent Girard, Associé | Associé directeur, bureau de Québec, Québec, QC, +1 418 640 2020, vgirard@fasken.com
  • André Turmel, Associé | Energie et Climat, Montréal, QC, +1 514 397 5141, aturmel@fasken.com
  • Anne-Marie Naud, Associée | Chef, groupe de droit des sociétés et droit commercial | Cochef, groupe alimentation, boissons et industrie agroalimentaire, Québec, QC, +1 418 640 2009, anaud@fasken.com
  • Jean-Philippe Mikus, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Montréal, QC, +1 514 397 5176, jpmikus@fasken.com
  • Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Santé, Montréal, QC, +1 514 397 5266, mproulx@fasken.com
  • Jocelyn Auger, Associé | Technologies de l’information, Montréal, QC, +1 514 397 7694, jauger@fasken.com
  • Carl Bélanger, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Montréal, QC, +1 514 397 4332, cbelanger@fasken.com
  • Jean-François Cloutier, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5201, jcloutier@fasken.com
  • Henrick Simard, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Québec, QC, +1 418 640 2004, hsimard@fasken.com
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce | Propriété intellectuelle, Québec, QC, +1 418 640 2073, sroy@fasken.com
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | COCHEFFE, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, VIE PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ, Québec, QC, +1 418 640 2040, kgrenier@fasken.com
  • Laurence Déry, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Québec, QC, +1 418 640 2003, ldery@fasken.com
  • Annie Bernard, Associée | Construction, Montréal, QC, +1 514 397 5175, abernard@fasken.com
  • Pierre-Olivier Charlebois, Associé | COCHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Montréal, QC, +1 514 397 5291, pcharlebois@fasken.com
  • Mathieu Leblanc-Gagnon, Associé | Construction, Québec, QC, +1 418 640 2036, mleblancgagnon@fasken.com
  • Paul Cabana, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 5213, pcabana@fasken.com
  • Julie Uzan-Naulin, Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Montréal, QC, +1 514 871 5967, juzan@fasken.com
  • Jean-Philippe Therriault, Associé | Droit de l’environnement, Montréal, QC, +1 514 397 5103, jtherriault@fasken.com
  • Marie-Christine Valois, Associée | Fusions et acquisitions, Facteurs ESG et développement durable, Montréal, QC, +1 514 397 7413, mvalois@fasken.com
  • Elisabeth Bouffard, Avocate | Travail, emploi et droits de la personne, Immigration, Québec, QC, +1 418 640 2043, ebouffard@fasken.com
  • Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, Avocate | Immigration, Montréal, QC, +1 514 657 2769, sheinsohn@fasken.com