Comprendre le consentement est une composante essentielle pour assurer la conformité avec les lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels, particulièrement à la lumière des récentes réformes législatives.
Ce guide, rédigé par les avocats de Fasken, vous propose une analyse approfondie du concept de consentement selon la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Il vous aidera à clarifier les obligations de votre organisation en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles.
Dans ce guide, vous apprendrez :
- Les bases légales du consentement en droit québécois.
- Les critères de validité du consentement selon la CAI.
- Comment obtenir un consentement éclairé et explicite de vos clients.
- Les meilleures pratiques pour respecter les nouvelles exigences de la Loi 25 et les recommandations de la CAI.
Assurez-vous que votre organisation est en conformité avec les règlementations en matière de consentement, un aspect crucial pour gérer des données personnelles et éviter des sanctions potentielles.