Le projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après, « Loi sur la transparence »), est entré en vigueur le 31 mars 2023 et entraîne d’importantes modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises.
La Loi sur la transparence vise à optimiser la transparence des entreprises immatriculées au Québec et, par le fait même, à renforcer la protection du public et à contribuer aux actions de prévention et de lutte contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption. Les nouvelles mesures auront des conséquences sur les opérations de plusieurs entreprises, puisqu’elles devront se conformer à de nouvelles mesures dans un court laps de temps.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’équipe Fasken met à votre disposition plusieurs ressources portant sur les éléments clés de la Loi sur la transparence qui vous permettront de mieux cerner les changements à venir, leurs conséquences et les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non-respect de vos obligations.
Pour ne pas manquer nos prochaines publications et toute autre information pertinente à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant à notre liste de distribution afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle Loi sur la transparence.
Bulletins :
• Bulletin # 1 | Projet de loi 78 : Quel impact pour les entreprises?
Le projet de loi no 78 intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après, « Loi sur la transparence ») a été sanctionné le 8 juin 2021 et entrera en vigueur le 31 mars 2023. L’entrée en vigueur de la Loi sur la transparence entraînera d’importantes modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises (ci-après, la « Loi sur la publicité »).
En savoir plus
• Bulletin # 2 | Déclarer un bénéficiaire ultime
Le projet de loi no 78 intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après, « Loi sur la transparence ») qui modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises (ci-après, la « Loi sur la publicité ») impose dorénavant la divulgation d’informations sur les « bénéficiaires ultimes » des entreprises assujettis à la Loi sur la publicité.
En savoir plus
• Bulletin # 3 | Nouvelles obligations de divulgation en vertu de la Loi sur la transparence
Le projet de loi no 78 intitulé Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (ci-après, « Loi sur la transparence ») qui modifie la Loi sur la publicité légale des entreprises (ci-après, la « Loi sur la publicité ») impose la divulgation des informations suivantes aux « assujettis », tel que ce terme est défini à la Loi sur la publicité.
En savoir plus
Ressources :
- Guide Projet de loi 78 : Soyez prêts pour votre prochaine déclaration de mise à jour courante ou annuelle!
- Loi sur la publicité légale des entreprises annotée
- Guide : Comment identifier un bénéficiaire ultime?
Évènement :
- Institut Fasken : Projet de loi 78 | Transparence des entreprises
Pour en savoir plus
