Les oppositions à l’enregistrement de marques de commerce sont importantes au Canada. En effet, l’émission d’un certificat d’enregistrement confère à son titulaire un droit d’usage de la marque au Canada qui, dans la plupart des cas, peut servir de bouclier contre les demandes de condamnation à des dommages ou profits et ce jusqu’à ce que l’enregistrement soit annulé. Tant les requérants que les opposants gagnent à bien comprendre la procédure d’opposition afin de maximiser leurs chances de succès. Nous avons colligé un certain nombre de questions fréquemment posées au sujet des procédures d’opposition aux marques de commerce au Canada et avons fourni certaines pistes de solution.
Si vous souhaitez obtenir de l’aide relativement à une procédure d’opposition à une marque de commerce au Canada, veuillez communiquer et nous transmettrons votre message à un membre de notre équipe spécialisée.
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