Lawyers Weekly cite Nikolas Blanchette et Marcelo Ciecha, avocats du bureau de Montréal, dans un article sur la querelle de longue date avec Hydro-Québec en matière d’énergie. (PDF)
Dans le même ordre d’idées, les avocats Nikolas Blanchette et Marcelo Ciecha du cabinet Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. ont écrit dans un bulletin juridique que la Cour d’appel a confirmé que la théorie de l’imprévision est inapplicable en droit québécois. Ils soulignent que la Cour d’appel a conclu que l’obligation d’agir de bonne foi ou le principe de l’équité en droit civil n’obligent pas une partie à renégocier une clause qui avait été « dûment négociée » par les parties. Ils insistent aussi sur la conclusion de la Cour d’appel voulant que l’obligation d’agir de bonne foi n’oblige pas une partie à privilégier les intérêts de l’autre partie contractante. Toutefois, ils relèvent également la conclusion de la Cour d’appel qu’un tribunal a l’« autorité » de sanctionner une partie lorsque cette dernière profite d’une situation pour s’attribuer un avantage indu. « Cet aspect objectif de la bonne foi est en fait très semblable » à la théorie de l’imprévision « sans pour autant être identique », ont-ils déclaré.
