Lexpert Magazine cite John Turner, avocat de Toronto, dans un article sur la forte demande que connaissent les cabinets d’avocats canadiens en matière de grands projets miniers d’envergure internationale.
Même s’il est possible de planifier un projet et d’en évaluer les risques de façon proactive et approfondie, certains détails peuvent passer inaperçus, particulièrement si le client évolue dans un pays instable sur le plan politique, comme le font souvent les sociétés minières. Voilà le type de questions qui nuisent au sommeil de John Turner, chef du groupe Mines et financement minier de Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Quel est le pire scénario? « Votre client court toujours le risque que le projet avorte complètement », affirme-t-il. « Une fois que vous êtes engagés dans la construction d’une mine, vous ne pouvez « partir avec », si un différend survient avec le gouvernement. Et il y a toujours le risque que celui-ci vous la confisque ».
M. Turner en sait quelque chose. En 2011, il agissait pour le compte de First Quantum Minerals, une société de Vancouver, en République démocratique du Congo lorsque le gouvernement a procédé à l’expropriation et à la nationalisation de la plus importante mine de cuivre en exploitation au pays, invoquant des violations contractuelles. De quelles violations s’agissait-il? « Il y avait une erreur d’une journée dans la date figurant sur la licence », raconte M. Turner.
