The Lawyer’s Daily cite Vincent Cérat Lagana, avocat de Montréal, dans un article sur la mise en place par le Barreau du Québec d’une clinique téléphonique gratuite pour venir en aide aux citoyens qui ont des questions liées à la COVID-19.
La Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec ont essentiellement adopté la même approche. Il existe toutefois quelques exceptions pour les litiges civils et commerciaux, a souligné Vincent Cérat Lagana, un avocat plaidant de Montréal chez Fasken. Les tribunaux continueront donc d’entendre les demandes d’injonction provisoire et d’ordonnance de sauvegarde, les demandes de saisie avant jugement, les demandes d’avis d’expulsion et d’ordonnance de mainlevée de saisie, d’annulation de saisie avant jugement ou de contestation d’expulsion.
« Les mesures qui ont été prises sont bonnes », a déclaré Cérat Lagana. « Elles ont été adoptées pour préserver les droits des personnes et cela ne complique pas de façon significative l’accès des personnes aux tribunaux malgré la crise sociale. C’est un équilibre très raisonnable qui a été mis en place. De toute évidence, si cette crise dure longtemps, elle aura des conséquences sur le système de justice tout comme sur l’ensemble des aspects de la société ».
