The Deal cite John Sabetti, avocat de Toronto, dans un article sur les restrictions de placements au cours du marché.
John Sabetti, associé chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l., a noté que les organismes de réglementation canadiens ont assoupli certaines restrictions relatives au placement au cours du marché, mais qu’une sorte de seuil de solvabilité demeure en place.
« Malgré l’élimination de ces restrictions, l’adoption plus large des programmes de placements au cours du marché au canada pourrait être entravée par les directives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières selon lesquelles, pour obtenir un prospectus préalable de base, qui est nécessaire à la mise en œuvre d’un programme de placements au cours du marché, un émetteur devra avoir suffisamment de liquidités pour poursuivre ses activités pendant une ‘période raisonnable’, généralement considérée comme étant de 12 mois. »
« Par conséquent, pour les émetteurs qui ne disposent pas de sources de liquidités et de fonds de roulement suffisants pour 12 mois, ils peuvent ne pas être en mesure de mettre en œuvre un programme de placements au cours du marché, même s’ils ont besoin d’un tel financement », a déclaré John Sabetti à The Deal.
