Toronto (Canada) – Fasken a participé, à titre de conseiller juridique, à plusieurs des affaires ayant fait la liste des 10 décisions en droit des affaires les plus importantes de 2022 et 2023 selon Lexpert (en anglais seulement). Cette liste se fonde sur l’examen des affaires particulièrement marquantes pour lesquelles une décision a été rendue par un tribunal canadien entre le 1ᵉʳ octobre 2022 et le 30 septembre 2023.
Notre cabinet a représenté des parties dans les dossiers suivants retenus par Lexpert :
- Workman Optometry Professional Corporation et al. v. Certas Home and Auto Insurance et al., 2023 ONSC 3356 (uniquement disponible en anglais);
- Restructuration du Groupe Sélection Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Dans le cadre du dossier Workman Optometry Professional Corporation et al. v. Certas Home and Auto Insurance et al., 2023 ONSC 3356, l’équipe de Fasken était dirigée par Sarah Armstrong et David Rosenbaum et composée de Jesse Harper, Daanish Samadmoten, Rachel Laurion, Kimberly Potter, Sébastien Richemont, Vincent Cérat Lagana et Andrew Borrell. Elle a représenté en défense Intact Compagnie d’assurance, Novex Compagnie d’assurance et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (collectivement, « Intact ») dans le cadre d’une série d’actions collectives proposées et d’actions individuelles dans l’ensemble du Canada concernant des réclamations d’assurance contre les pertes d’exploitation découlant des fermetures entraînées par la pandémie de COVID-19. Intact est le plus grand fournisseur d’assurance de dommages au Canada.
Dans le cadre de la restructuration du Groupe Sélection Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, Fasken a représenté le contrôleur nommé par le tribunal, PricewaterhouseCoopers Inc., qui dispose de pouvoirs élargis pour mettre en œuvre la restructuration proposée. L’équipe de Fasken était dirigée par Alain Riendeau et Brandon Farber et composée de Nicolas Leblanc, Christine Provencher et Éliane Dupéré-Tremblay.
Notre équipe, dirigée par Kibben Jackson, Glen Nesbitt et Tom Posyniak, a également représenté l'Institut d'insolvabilité du Canada ("IIC") qui agissait en tant qu'intervenant dans l'affaire Peace River Hydro Partners c. Petrowest Corp., 2022 CSC 41. La Cour a octroyé le statut d’intervenant à l’IIC dans cette affaire afin de bénéficier du point de vue et de l’expertise de professionnels en insolvabilité à l’échelle du Canada.
Plusieurs membres de notre équipe de litiges ont également été reconnus dans l’édition spéciale 2023 du répertoire Lexpert consacrée à ce domaine (Lexpert Special Edition – Litigation).
Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken propose des stratégies fructueuses et créatives centrées sur la réalisation des objectifs des clients. En mettant l’accent sur une approche stratégique, nous accordons la priorité aux solutions plutôt qu’aux problèmes et aux résultats plutôt qu’au processus. Notre équipe est régulièrement reconnue par des publications respectées dans le monde entier pour les services exceptionnels qu’elle fournit aux clients.
Le groupe Insolvabilité et restructuration de Fasken, l’un des plus importants au pays, est composé d’avocats chevronnés et réputés qui exercent dans tous les grands centres du Canada. Nos avocats sont régulièrement appelés à travailler dans les dossiers de restructuration et de procédure d’insolvabilité les plus complexes et les plus médiatisés au Canada et possèdent une vaste expérience en matière de restructurations transfrontalières.
Au sujet de Fasken
Situé à l’intersection de l’excellence et de l’expertise, Fasken est un cabinet d’avocats de premier plan comptant plus de 950 avocats et avocates à l’échelle mondiale. Nous nous engageons auprès de nos clients à façonner l’avenir qu’ils imaginent, précisément au moment où cela compte le plus. Pour plus de renseignements, visitez fasken.com.
