The Globe and Mail cite Jenny Mboutsiadis, avocate de Toronto, dans un article sur les domaines d’activité de l’ARC en matière de vérification.
Contrôles des parties liées : Depuis que l’ARC a annoncé son intention de se concentrer sur la planification fiscale agressive au sein de la population fortunée, Jenny Mboutsiadis, associée et avocate spécialisée dans les litiges fiscaux chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L. à Toronto, a remarqué un plus grand nombre de vérifications de parties liées chez les particuliers fortunés, afin de s’assurer qu’ils déclarent les actifs et les revenus étrangers.
Mme Mboutsiadis explique que l’ARC envoie des demandes de renseignements à des particuliers ou à des membres de leur famille sur les actifs, les actions, les sociétés et les fiducies qu’ils possèdent au Canada et dans d’autres juridictions.
