Riley Mintz Ottawa Law Student

Riley Mintz

Stagiaire en droit
Bureau(x) Ottawa
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Cette description est seulement disponible en anglais.

Ressources

  • De nouvelles modifications réglementaires fédérales pourraient avoir une incidence importante sur les processus d’approvisionnement concurrentiels, 03/02/2025
  • Protection des droits d'auteur accordée dans l'UE : Des députés demandent une législation pour remédier à l’inégalité de la protection accordée dans les pays non-membres de l’UE, 29/01/2025
  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
Assemblée des Nations Unies Bulletin De nouvelles modifications réglementaires fédérales pourraient avoir une incidence importante sur les processus d’approvisionnement concurrentiels Ce bulletin intéressera tout particulièrement les entrepreneurs du secteur de la défense, ceux qui fournissent des biens ou des services « indispensables à la sécurité nationale » au gouvernement du Canada qui ne sont pas assujettis aux accords commerciaux ou qui sont exclus de l’application des accords commerciaux au titre de l’exception relative à la sécurité nationale et toute « entité administrative » qui conclut des contrats avec le gouvernement fédéral portant sur des fournitures ou des services faisant l’objet d’un paiement. En savoir plus
Blurred buses on Potsdamer Platz in Berlin, Germany Bulletin Protection des droits d'auteur accordée dans l'UE : Des députés demandent une législation pour remédier à l’inégalité de la protection accordée dans les pays non-membres de l’UE En savoir plus
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications En savoir plus

Nouvelles

  • Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert, 13/12/2024
Couverture de presse Couverture médiatique Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert « La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada — Modifications législatives et réglementaires », par Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz En savoir plus