Riley Mintz

Stagiaire en droit
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Ressources

  • Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications, 13/11/2024
  • Initiatives de modernisation de la Commission du droit d’auteur, 01/08/2023
  • La Cour fédérale rejette la demande fondée sur l’utilisation abusive du droit d’auteur dans l’affaire Millennium c. Bell, 18/07/2023
Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications Bulletin Bulletin triennal de Fasken sur le droit des communications En savoir plus
Un homme travaillant à l'ordinateur tient une ampoule. Article de blogue Initiatives de modernisation de la Commission du droit d’auteur En février 2022, des règles formelles de pratique et de procédure de la Commission du droit d’auteur ont été publiées pour entrer en vigueur en mars 2023. En même temps, la Commission a publié un avis mettant à jour la pratique en matière de dépôt de preuves. En savoir plus
logos des droits d'auteur Bulletin La Cour fédérale rejette la demande fondée sur l’utilisation abusive du droit d’auteur dans l’affaire Millennium c. Bell Millennium Funding réclame des dommages-intérêts à un fournisseur d’accès Internet pour violation des obligations relatives aux avis de droits d’auteur. La Cour fédérale a rejeté la demande reconventionnelle du fournisseur d’accès Internet fondée sur l’utilisation abusive du droit d’auteur. En savoir plus

Nouvelles

  • Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert, 13/12/2024
Couverture de presse Couverture médiatique Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz commentent la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada dans Lexpert « La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada — Modifications législatives et réglementaires », par Scott Prescott, Kiera Boyd et Riley Mintz En savoir plus