L’industrie n’est plus caractérisée par une seule activité de franchise ou par quelques emplacements exclusifs. Maintenant, les franchisés exploitent habituellement plus d’un emplacement et, parfois, plus d’un type d’entreprise.
Nous créons des contrats de franchise-maîtresse, négocions de nouveaux accords de franchise ainsi que des renouvellements et structurons des programmes diversifiés, comme la franchise de produits avec une autre entreprise ou la conversion d’entreprises exploitées en entreprises franchisées.
Fasken aide des franchiseurs étrangers et transfrontaliers à adapter leur système pour pénétrer le marché canadien; nous fournissons des conseils sur l’application de politiques d’entreprise aux employés locaux, la santé et la sécurité, la protection du consommateur et les règlements relatifs au marketing. Comme un nombre grandissant de franchisés se préparent à la retraite, on nous consulte régulièrement pour aider à la planification de la relève.
Outre les fusions, les acquisitions et les cessions, nous sommes également appelés à travailler sur la restructuration d’entreprises, des procédures d’insolvabilité, l’application de mesures en cas de défaut, la résiliation de contrats de franchise et des différends entre franchisés et franchiseurs, des accords de distribution et d’approvisionnement et tous types de contrats de location commerciale ou d’acquisitions de sites.
Les avocats plaidants de Fasken ont représenté des clients dans le cadre de litiges marquants, y compris un différend d’une durée de 13 ans qui a défini et clarifié la nature des relations entre franchiseurs et franchisés au Québec et qui s’est vu attribuer le montant le plus élevé en matière de franchise dans l’histoire du Canada.
Notre expertise se distingue par sa portée nationale et plusieurs décennies d’expérience. Nos avocats conseillent la plus grande association de franchisés du pays et nous avons représenté des marques, telles que White Spot, Cara Operations, Midas, Mr. Lube, Première Moisson, l’Aubainerie, Canadian Tire, Dealer’s Association et Dunkin Brands.
Parcourez nos mandats récents ou communiquez avec l’un ou l’autre de nos avocats pour en savoir plus.
