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Droits de la personne et discrimination


L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.
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L’attention croissante accordée aux questions de discrimination et de droits de la personne requière que les organisations soient davantage vigilantes et proactives lorsqu’elles réévaluent et réexaminent leurs activités à la lumière de la législation régissant les droits de la personne. Que ce soit dans le cadre de l’élaboration d’une politique sur la diversité, de l’évaluation d’un l’accommodement raisonnable pour une personne handicapée ou de la défense à la suite d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne, les avocats spécialisés en droits de la personne de Fasken peuvent vous aider.

Nous collaborons avec les organisations pour les aider à traiter les questions de droits de la personne dans tous les domaines, y compris l’emploi, les services privés et publics, le logement et les publications. Nous possédons une vaste expérience en matière de défense d’organisations confrontées à des plaintes liées aux droits de la personne devant les tribunaux et différentes Cour.

De manière proactive, nous aidons nos clients à tenir compte de leurs obligations en matière de droits de la personne et à élaborer des politiques connexes, comme des politiques de diversité, de lutte contre le harcèlement, de lutte contre l’intimidation et d’accommodement en cas de handicap. Nous formons également les gestionnaires et les superviseurs pour les familiariser avec leurs obligations à l’égard des droits de la personne et les guider quant à la façon d’éviter les plaintes à l’interne et d’y répondre. Lorsque cela est nécessaire, nous menons des enquêtes exhaustives pour des organisations sur des allégations liées aux droits de la personne, dans le respect des règles d’équité procédurale.

Notre équipe est reconnue pour son travail de représentation et ses conseils judicieux et efficaces à l’égard des droits de la personne. Nous conseillons des sociétés, des municipalités et d’autres organisations relativement à tous les volets des droits de la personne, y compris en ce qui a trait au harcèlement sexuel et racial, à l’obligation d’accommodement, aux questions de santé mentale et aux initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. Nous représentons régulièrement des organisations relativement à des plaintes déposées auprès de commissions des droits de la personne, de commissions d’enquête et de tribunaux des droits de la personne.

Abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH pour en savoir plus sur nos services spécialisés en droits de la personne et en discrimination. Vous pouvez également prendre connaissance nos plus récents mandats ou communiquer avec l’un de nos avocats spécialisés en droits de la personne.

Réalisations

  • Classé à l'échelle nationale au premier rang (Band 1) en droit des affaires et droit de la personne, Chambers Canada De 2024 à 2026
  • Reconnus à l'échelle nationale en droits de la personne, The Globe and Mail De 2023 à 2026
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en droits de la personne Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.
The Globe and Mail The Globe and Mail Reconnus à l'échelle nationale en droits de la personne Cette distinction est décernée par le Globe and Mail et Statista Inc., un portail mondial de premier plan pour les statistiques et les classements sectoriels.

Équipe

Personnes-ressources
  • David G. Wong, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4920, [email protected]
  • Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Calgary, AB, +1 403 261 8481, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Karine Fournier, CRIA, Associée | Cocheffe du groupe de Montréal - Travail, Emploi et Droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5252, [email protected]
  • Judith Parisien, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6858, [email protected]
David G. Wong, Associé | Travail, emploi et droits de la personne David G. Wong Associé | Travail, emploi et droits de la personne Vancouver, BC +1 604 631 4920
Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Andrew Dixon Associé | Travail, emploi et droits de la personne Calgary, AB +1 403 261 8481
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Karine Fournier, Associée | Cocheffe du groupe de Montréal - Travail, Emploi et Droits de la personne Karine Fournier, CRIA Associée | Cocheffe du groupe de Montréal - Travail, Emploi et Droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 5252
Judith Parisien, Associée | Travail, emploi et droits de la personne Judith Parisien Associée | Travail, emploi et droits de la personne Ottawa, ON +1 613 696 6858

Expérience

  • Une entreprise évoluant dans le secteur agricole a été jugée conforme à la suite d’une inspection de conformité de l’employeur, [Transaction - Entreprise agricole], Inspection de conformité de l'employeur effectuée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Une agence de recrutement de travailleurs étrangers s’appuie sur Fasken pour diverses questions relatives à la conformité des employeurs, [Transaction - Agence de recrutement de travailleurs étrangers], Questions relatives à la conformité des employeurs en matière d’immigration, de droit de l’emploi et de droits de la personne.
  • Le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le Centre de recherche communautaire présentent des observations à la Cour suprême du Canada à titre d’intervenants, [Litige - Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité et du Centre de recherche communautaire], La Cour suprême du Canada prend des mesures significatives pour reconnaître l’importance et la portée égalitaire des discours s’opposant aux propos haineux.
  • Meridian Credit Union Limited obtient le rejet au stade préliminaire d’une requête en matière de droits de la personne, [Litige - Meridian Credit Union Limited], La requête déposée auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario alléguait que les défendeurs avaient fait preuve de discrimination à l’égard du requérant dans le contexte de la fourniture par ces derniers de l’assurance offerte avec une carte de crédit est rejetée.
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Molson Coors dans le cadre d’un grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail, [Litige - Molson Coors Canada], Grief déposé aux termes du nouvel article 41.1 de la Loi sur les normes du travail. Cet article se lit comme suit : « Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquemen...
  • Ditta v The Toronto-Dominion Bank, [Litige - Toronto-Dominion Bank], Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a rejeté sommairement la vaste majorité des allégations contenues dans une requête où l’on faisait valoir la discrimination dans l’emploi et l’absence de mesures d’accommodement. Bonny Mak a fait valoir avec succès que plus de 85 % des allégation...
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.], Le 16 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a donné raison à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (IA) dans une cause visant à faire valoir le choix de tout individu à s’exprimer dans la langue officielle de son choix lors d’une audience devant tout tribunal judiciair...

Ressources

  • Guide 2025 de Chambers Global sur l’emploi : chapitre canadien, 01/10/2025
  • Guide 2025 de Chambers Global sur les affaires et les droits de la personne, 24/07/2025
  • À venir : vérifications éclairs de l’équité salariale pour les employeurs de compétence fédérale, 16/04/2025
  • Règlement projeté visant à réduire les pénuries de médicaments et d’instruments médicaux au Canada, 28/02/2025
  • Victoire pour les employeurs : l’application d’une politique de vaccination n’était pas discriminatoire, 27/11/2024
  • La Cour suprême se prononce sur le cadre applicable à un recours en discrimination en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne impliquant la liberté d’expression, 07/12/2021
  • Mettre fin aux avantages sociaux des employés de plus de 65 ans est inconstitutionnel, 17/10/2018

Événements

  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Entreprises et droits de la personne en 2026 : état de la situation, 23/02/2026
  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • Modifications à la Loi sur la Concurrence : quelles incidences pour les employeurs ?, 17/05/2023
  • Quand l'intelligence artificielle s'invite dans la gestion des ressources humaines des organisations, 19/04/2023
  • Vol ou fuite de données des employés : 10 conseils pratiques pour éviter une crise et la gérer si elle survient., 22/03/2023
  • L’Après-COVID : changements de paradigmes et nouveaux enjeux, 07/12/2022
  • Latest in the Duty to Accommodate, 28/02/2014
  • Blockbuster Annual Update on Labour, Employment, Human Rights & Privacy 2013, 23/05/2013
  • Bill 14: Recognizing Claims of Mental Disorder - What It Means And How Your Organization Will Be Impacted, 23/10/2012

Nouvelles

  • Daphnée Legault se penche sur les obligations des employeurs en matière de sécurité psychologique dans Canadian HR Reporter, 15/02/2026
  • Fasken à l’honneur aux ProBono.Org Awards 2022, 10/02/2023
  • Fasken figure sur la liste 2022 des meilleurs cabinets d’avocats au Canada établie par le Globe and Mail, 16/11/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • L’édition 2020 du répertoire Chambers Canada reconnaît 108 avocats de Fasken, 19/09/2019
  • Fasken se distingue à cinq reprises dans le palmarès des dix transactions et des dix décisions d’affaires les plus marquantes de 2018 par Lexpert®, 22/02/2019
  • Lexpert Magazine cite Dominique Monet dans un article sur les interprétations novatrices de l’obligation d’accommodement au travail, 01/09/2015
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • The Lawyers Weekly cite John Campion dans un article au sujet du Barreau du Haut-Canada et de son refus de l’agrément relatif à la faculté de droit proposée par l’Université Trinity Western, 09/05/2014

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