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Conseils en matière d’emploi et litiges


Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.
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Avoir proactivement recours à des conseillers juridiques réputés vous permettra de prendre une longueur d’avance, d’améliorer votre compréhension de vos obligations légales, de vous assurer d’avoir mis en place des politiques et des pratiques efficaces, et pourrait se traduire par d’importantes économies et vous éviter des risques au fur et à mesure que votre entreprise et votre part de marché augmentent.

Chez Fasken, nous croyons fermement qu’une représentation juridique efficace requière que deux critères sont remplis :

  • une excellente connaissance de l’entreprise et des activités commerciales de nos clients;
  • une connaissance globale et approfondie du droit.

Nous conseillons des employeurs de tous les types d’industries et du gouvernement. Notre groupe Travail, emploi et droits de la personne est reconnu pour son sens des affaires, et pour ses conseils stratégiques et efficaces. Nous offrons des conseils à l’égard des normes du travail tels les taux de salaires, les congés et les autres droits élémentaires, avec célérité. De plus, dans l’éventualité où une fin d’emploi individuelle ou collective s’avérerait nécessaire, nous vous aiderons à la planifier stratégiquement afin de respecter vos objectifs organisationnels et de réduire le coût de leur mise en œuvre.

Pour les sociétés multinationales qui ont des besoins particuliers en matière de gestion globale d’effectif, nous offrons des conseils ciblés et rentables qui tiennent compte du marché mondial dans lequel elles opèrent.

Lors d’une acquisition, d’une fusion ou d’une vente, les employeurs doivent se conformer aux règles et aux restrictions applicables. Nous vous aiderons à réorganiser vos activités pour que vous puissiez respecter les normes applicables tout en évitant les risques et les tensions inutiles.

Nous bénéficions d’une vaste expérience dans le cadre de représentation devant les tribunaux et les cours de justice dans le cadre de différends soulevant des questions liées à l’emploi, notamment dans les situations suivantes :

Congédiement injustifié et déguisé

Santé et sécurité au travail

Violation de contrat

Atteinte à la vie privée

Diffamation

Représailles et plaintes de dénonciateurs

Discrimination

Harcèlement de nature sexuelle ou raciale

Prestations de retraite et avantages sociaux

Injonctions temporaires et permanentes

Droits de la personne

Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation

 

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous avons remarqué une forte augmentation des actions en justice liées, entre autres, aux congédiements déguisés, au non-respect des directives en matière de santé publique par l’employeur et à des manquements à l’obligation d’accommodement.

Afin de vous assurer que votre entreprise respecte les lois et les règlements applicables et obtenir davantage de renseignements concernant la portée de nos services-conseils en matière d’emploi et litiges, abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH, prenez connaissance des mandats que nous avons réalisés dernièrement ou communiquez avec l’un de nos avocats.

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Calgary, AB, +1 403 261 8481, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5266, [email protected]
  • Sophie Arseneault, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, [email protected]
  • Mathias Link, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 943 8977, [email protected]
  • Elizabeth Reid, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4999, [email protected]
Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Andrew Dixon Associé | Travail, emploi et droits de la personne Calgary, AB +1 403 261 8481
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Magali Cournoyer-Proulx, Associée | Travail, emploi et droits de la personne Magali Cournoyer-Proulx Associée | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 5266
Sophie Arseneault Ottawa Lawyer Sophie Arseneault Associée | Travail, emploi et droits de la personne Ottawa, ON +1 613 696 6904
Mathias Link Toronto Lawyer Mathias Link Associé | Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 943 8977
Elizabeth Reid, Associée | Travail, emploi et droits de la personne Elizabeth Reid Associée | Travail, emploi et droits de la personne Vancouver, BC +1 604 631 4999

Expérience

  • Un client de l’industrie minière canadienne demande conseil à Fasken au sujet d’une importante question liée au permis de travail d’un employé hautement qualifié, [Transaction - Confidentiel], Fasken a aidé un client du secteur minier canadien à rétablir l’autorisation de travail d’un employé clé et a offert des conseils continus sur la réglementation de l’emploi et de l’immigration.
  • Un spécialiste canadien des produits de salle de bain fait appel à Fasken pour des questions relatives à ses processus de recrutement., [Transaction - Confidentiel], Questions sur les processus de recrutement pour un spécialiste canadien des produits de salle de bain.
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • La Ville de Blainville obtient gain de cause devant le tribunal relativement à des allégations selon lesquelles elle aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires de syndiqués permanents, [Litige - City of Blainville], Allégations du Syndicat canadien de la fonction publique (« SCFP ») selon lesquelles la Ville aurait effectué illégalement des mises à pied temporaires.
  • A conseillé avec succès le fonctionnaire fédéral dans sa défense au sujet d'une plainte pour représailles, [Litige - Client Confidentiel], Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs du Canada est chargé d’entendre des plaintes relatives à des représailles qui seraient exercées à l’encontre de fonctionnaires fédéraux suite à la divulgation d’actes répréhensibles. Ce tribunal siège assez rarement, vu le faible volume...
  • Victoire devant la Cour suprême du Canada pour le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, [Litige - Industrial Alliance Insurance and Financial Services Inc.], Le 16 novembre 2018, la Cour suprême du Canada a donné raison à l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (IA) dans une cause visant à faire valoir le choix de tout individu à s’exprimer dans la langue officielle de son choix lors d’une audience devant tout tribunal judiciair...
  • Groupe Technologies Desjardins inc. a gain de cause devant la Cour supérieure du Québec, [Litige - Groupe Technologies Desjardins inc.], Une salariée travaillait depuis 19 ans pour le groupe Desjardins, dont les six dernières années chez GTD. Après avoir reçu un avis l’avisant de l’abolition de son poste et de son licenciement, elle a déposé une plainte aux termes de l’article 124 de la LNT à l’encontre de cette mesure. Au Québec,...
  • Lumenpulse acquiert Projection Lighting Limited pour 30,4 M$ CA, [Transaction - Lumenpulse Group Inc.], Fasken Martineau a conseillé Lumenpulse relativement à son acquisition de Projection Lighting Limited, un fabricant de solutions d’éclairage DEL établi au Royaume-Uni, pour 30,4 M$ CA. L’opération comprend un investissement de 5,3 M$ CA qui servira à financer le fonds de roulement de l’entreprise...

Ressources

  • Nouvelles normes et exigences en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, 02/04/2025
  • Victoire pour les employeurs : l’application d’une politique de vaccination n’était pas discriminatoire, 27/11/2024
  • Quand la simplicité suffit : un tribunal ontarien conclut qu’une clause de cessation d’emploi est exécutoire, 22/11/2024
  • Série de webinaires de Fasken sur le droit du travail et de l’emploi et des droits de la personne, Les milieux de travail évoluent partout au pays et les Canadiens réévaluent comment, quand, où et pourquoi ils travaillent. En même temps, et souvent en réponse à ces tendances, les lois applicables aux employeurs canadiens changent, créant ainsi de nouvelles obligations en plus d’entraîner une surveillance accrue des employeurs.

Événements

  • Défis de la partie II du CCT : plaintes de harcèlement et de violence au travail, enquêtes et risques de représailles, 17/06/2026
  • Loi 27 : de l’obligation à la stratégie RH, 28/05/2026
  • Sujets d’actualité en équité salariale provinciale et fédérale, 25/09/2024
  • Sujets d’actualité en équité salariale provinciale et fédérale, 18/10/2023
  • Nouvelle loi fédérale sur le recours au travail forcé : votre chaine d’approvisionnement dans le collimateur, 05/10/2023
  • Négociation de votre prochaine convention collective : comment s’y préparer?, 13/09/2023
  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • Modifications à la Loi sur la Concurrence : quelles incidences pour les employeurs ?, 17/05/2023
  • Vol ou fuite de données des employés : 10 conseils pratiques pour éviter une crise et la gérer si elle survient., 22/03/2023
  • Questions relatives à l’emploi pour les travailleurs à distance, 23/02/2021

Nouvelles

  • Chambers Global 2021 souligne l’expertise de 60 avocats de Fasken dans 27 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 18/02/2021
  • Chambers Global 2019 souligne l’expertise de 55 avocats de Fasken dans 25 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 14/02/2019
  • Chambers Global 2018 souligne l’expertise de 54 avocats de Fasken dans 19 domaines de pratique à l’échelle du cabinet, 19/02/2018
  • Le répertoire juridique canadien Lexpert 2016 souligne l’excellence de 169 avocats de Fasken Martineau, 30/06/2016

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