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Relations de travail et négociation collective


De bonnes relations de travail reposent sur une communication transparente et une gestion forte, mais respectueuse. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken possèdent une vaste expérience de représentation d’employeurs dont les travailleurs sont syndiqués et de prestation de conseils pour répondre à leurs besoins en matière de relations de travail. Dans de nombreux cas, les relations avec nos clients remontent à plusieurs décennies, et nos clients font confiance à notre équipe, qu’ils aient besoin de conseils stratégiques ou de représentation.
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De bonnes relations de travail reposent sur une communication transparente et une gestion forte, mais respectueuse. Les avocats du groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken possèdent une vaste expérience de représentation d’employeurs dont les travailleurs sont syndiqués et de prestation de conseils pour répondre à leurs besoins en matière de relations de travail. Dans de nombreux cas, les relations avec nos clients remontent à plusieurs décennies, et nos clients font confiance à notre équipe, qu’ils aient besoin de conseils stratégiques ou de représentation.

En matière de relations de travail, notre équipe soutient les employeurs dans le contexte de campagnes de syndicalisation et les appuie dans le cadre de demandes d’accréditation et de retrait d’accréditation, de plaintes adressées à l’employeur lié ou successeur  ainsi qu’aux pratiques interdites auprès des commissions provinciales canadiennes des relations de travail, du Conseil canadien des relations industrielles et de la Cour d’appel en droit du travail d’Afrique du Sud (Labour Appeal Court). Lorsqu’une injonction est nécessaire ou qu’une décision doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, nous représentons les intérêts de notre client devant les cours et tribunaux. Nous aidons aussi nos clients dans le cadre d’arbitrage de griefs, y compris les griefs de principe et les griefs d’interprétation, et de dossiers de mesures disciplinaires et de congédiements, d’affectations et de sous-traitance.

Lorsque des conventions collectives doivent être négociées ou renégociées, nous misons sur une approche globale pour concevoir et mettre en œuvre un plan d’action approprié qui convient à vos besoins commerciaux. Ceci inclut la préparation de vos propositions, l’étude les demandes syndicales et la formulation des critiques à leur égard, et le fait d’agir comme porte-parole dans le cadre des négociations. Nous gérons également les relations avec les médias et les communications avec les salariés, offrons de la formation aux équipes de négociation des clients en préparation pour les négociations et fournissons des conseils pour l’administration de contrats lorsqu’une entente a été conclue.

Notre clientèle se compose notamment d’institutions publiques comme les hôpitaux, les  commissions scolaires, les universités et collègues, de sociétés d’État, de sociétés ferroviaires, automobiles et aériennes et de multinationales.

Possédant l’un des plus importants groupes de pratique en droit du travail, de l’emploi et en droits de la personne au Canada, nous sommes en mesure de combler vos besoins pour tout ce qui touche les relations de travail à l’échelle nationale, et ce, de manière coordonnée et uniforme, concise, opportune et rentable.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons répondre à vos besoins en matière de relations de travail et de négociation collective, abonnez-vous à nos bulletins de l’espace RH. Vous pouvez aussi prendre connaissance de nos mandats représentatifs ou communiquer avec l’un de nos avocats.

Réalisations

  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des relations de travail, Canadian Legal Lexpert Directory De 2017 à 2026
  • Reconnus dans le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Canadian Legal Lexpert Directory De 2020 à 2025

Équipe

Personnes-ressources
  • Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Calgary, AB, +1 403 261 8481, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Rhéaume Perreault, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 7409, [email protected]
  • Sébastien Lorquet, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6891, [email protected]
  • David T. McDonald, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Vancouver, BC, +1 604 631 4751, [email protected]
Andrew Dixon, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Andrew Dixon Associé | Travail, emploi et droits de la personne Calgary, AB +1 403 261 8481
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Rhéaume Perrault Montréal Partner/Associé Rhéaume Perreault Associé | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 7409
Sebastien Lorquet Ottawa Lawyer Sébastien Lorquet Associé | Travail, emploi et droits de la personne Ottawa, ON +1 613 696 6891
David T. McDonald, Associé | Travail, emploi et droits de la personne David T. McDonald Associé | Travail, emploi et droits de la personne Vancouver, BC +1 604 631 4751

Expérience

  • La Commission d’enquête sur les relations de travail formule ses recommandations sur le conflit de travail à Postes Canada, [Litige - La Société canadienne des postes], Postes Canada fait face à un important conflit de travail avec son plus grand syndicat tandis que la Commission d’enquête sur les relations de travail formule des recommandations de réforme.
  • Le Gouvernement du Québec a été représenté par Fasken dans un arbitrage conventionnel sur la rémunération des avocats et notaires de l’État, [Litige - Gouvernement du Québec], Représentation du Gouvernement du Québec dans le cadre d’un arbitrage sur la rémunération.
  • L’hôpital Humber River a réussi à faire rejeter par la commission des relations de travail une demande de déclaration d’employeur lié et de vente d’entreprise, [Litige - L’hôpital Humber River], La commission des relations de travail rejette la demande de déclaration d’employeur lié au motif qu’aucune preuve prima facie n’a été établie.
  • Le Gouvernement du Québec représenté par Fasken dans un comité de travail paritaire sur le caractère distinctif des avocats et notaires de l’État, [Litige - Gouvernement du Québec], Représentation du Gouvernement du Québec dans le cadre d’un comité de travail paritaire sur le statut de salariés de l’État.
  • Air Canada défend les exigences linguistiques et les examens imposés au personnel du service à la clientèle et gagne sa cause, [Litige - Air Canada], Le grief de principe et le grief individuel alléguaient qu’Air Canada imposait indûment des engagements à l’embauche à des personnes recrutées à l’extérieur des principales stations d’Air Canada.
  • Air Canada défend avec succès ses exigences en matière de dotation bilingue pour le personnel de cabine, [Litige - Air Canada], Grief contestant l’application de dispositions complexes de la convention collective liées au service à la clientèle d’Air Canada dans les deux langues officielles et aux droits d’ancienneté des membres du personnel de cabine.
  • L’Université York obtient la confirmation d’un congédiement pour fraude en matière d’avantages sociaux, [Litige - York University], L’une des universités les mieux classées au monde pour l’enseignement et la recherche conteste un grief à la suite d’un congédiement.
  • Rayonier Inc. obtient gain de cause dans sa contestation de griefs de principe déposés par un syndicat et qui alléguaient la violation de la Charte canadienne des droits et liberté, [Litige - Rayonier Inc.], Défense à l’égard de griefs concernant la disposition d’un régime de prestations d’invalidité à long terme prévoyant une limite d’âge de 65 ans.
  • Vonigo Software Ltd. vend son entreprise, [Transaction - Vonigo Software Ltd], Vonigo Software Ltd. vend son entreprise : les clients auront désormais accès à de meilleurs outils de paiement.

Ressources

  • Nouvelles normes et exigences en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, 02/04/2025
  • Mesures fiscales sélectionnées dans le budget fédéral de 2024 – Canada, 17/04/2024
  • L’utilisation des pronoms en milieu de travail : normaliser les conversations sur le genre et l’inclusion, 20/10/2022
  • Discipliner ou ne pas discipliner? Le choix appartient à l’employeur, 15/01/2020
  • Série de webinaires de Fasken sur le droit du travail et de l’emploi et des droits de la personne, Les milieux de travail évoluent partout au pays et les Canadiens réévaluent comment, quand, où et pourquoi ils travaillent. En même temps, et souvent en réponse à ces tendances, les lois applicables aux employeurs canadiens changent, créant ainsi de nouvelles obligations en plus d’entraîner une surveillance accrue des employeurs.

Événements

  • Série d’automne 2025 sur le travail, l’emploi et les droits de la personne, 29/11/2025
  • Entrevues et questionnaires pré-embauche : regard pratique et juridique, 13/12/2023
  • Droit du travail : revue de l’année, 14/11/2023
  • Négociation de votre prochaine convention collective : comment s’y préparer?, 13/09/2023
  • Modifications à la Loi sur la Concurrence : quelles incidences pour les employeurs ?, 17/05/2023
  • Quand l'intelligence artificielle s'invite dans la gestion des ressources humaines des organisations, 19/04/2023
  • Vol ou fuite de données des employés : 10 conseils pratiques pour éviter une crise et la gérer si elle survient., 22/03/2023
  • Soyez prêts à toute éventualité en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, 14/02/2023
  • L’Après-COVID : changements de paradigmes et nouveaux enjeux, 07/12/2022
  • Forum droit du travail de Québec, 23/11/2022

Nouvelles

  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • L’édition 2018 du répertoire juridique Canadian Legal Lexpert Directory reconnait 200 avocats du cabinet, 12/04/2018
  • Le répertoire juridique canadien Lexpert 2016 souligne l’excellence de 169 avocats de Fasken Martineau, 30/06/2016
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015
  • Engineering News cite Ludwig Frahm-Arp et Paul Fouche dans un article au sujet des modifications à la loi sud-africaine Labour Relations Act (LRA), 16/01/2015

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