Nos experts vous aident à régler efficacement toute question concernant un testament, une fiducie, une succession – testamentaire ou ab intestat –, une tutelle ou une curatelle à l’égard d’une personne vulnérable partiellement ou totalement inapte, toute question fiscale découlant d’un décès ou d’une disposition, ainsi que toute autre question similaire pouvant se poser dans un contexte familial potentiellement conflictuel.
Que vous soyez un enfant ou un conjoint déshérité, le bénéficiaire d’un testament, le liquidateur ou le fiduciaire administrant une succession ou une fiducie, le mandataire chargé de la gestion des actifs d’une personne inapte, une personne qui s’interroge sur les actes du mandataire, une personne âgée vulnérable ou une personne désireuse de protéger un aîné vulnérable, ou toute autre partie à ce type de différends, nous possédons les compétences requises pour vous aider. Nous mettons notre expérience et notre talent à votre service pour la résolution des conflits par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou, au besoin, les instances judiciaires.
Dans chacun de nos bureaux au Canada, nos avocats et avocates spécialisés en droit successoral offrent des services couvrant toute la gamme des litiges successoraux, des plus simples aux plus complexes, y compris les cas où les biens ou les bénéficiaires concernés se trouvent dans plus d’une province ou même à l’extérieur du Canada.
Nous pouvons notamment vous assister dans le cadre de litiges relatifs à :
- la modification d’un testament ou une demande d’aide d’une personne à charge;
- la contestation d’un testament, d’une fiducie, du choix d’un bénéficiaire, d’une donation ou de tout autre transfert fondée sur des questions de validité, d’abus d’influence, de contrainte ou d’incapacité;
- la validité, l’utilisation ou l’exercice abusif d’un mandat;
- la nomination par le tribunal d’un représentant légal pour un adulte inapte;
- des allégations de fraude, de vol, détournement de fonds, de conflit d’intérêts, d’abus de confiance ou de violation du devoir fiducial à l’encontre d’un mandataire, d’un liquidateur, d’un administrateur ou d’un fiduciaire;
- la validité de la planification fiduciale, de l’indivision et des transferts entre propriétaires;
- une action en recouvrement de biens au bénéfice d’une succession ou d’un adulte vulnérable;
- une requête en interprétation d’un acte, y compris un testament ou une fiducie.
Nous dispensons également des conseils aux mandataires, liquidateurs, administrateurs et fiduciaires afin de les guider et de mieux les protéger dans la gestion des biens et actifs d’une personne inapte ou de l’administration d’une succession ou d’une fiducie. Faites appel à nous pour :
- obtenir l’interprétation judiciaire d’un acte et en déterminer la validité;
- demander l’opinion ou des directives d’un tribunal;
- déterminer qui sont les héritiers légitimes à une succession;
- déterminer quels biens appartiennent à une succession, ce qui peut inclure le dépôt d’une requête en recouvrement d’actifs ou de biens;
- préparer les dossiers comptables et obtenir l’approbation des bénéficiaires ou du tribunal pour l’administration et l’attribution d’une rémunération ou d’honoraires ainsi que d’une quittance;
- communiquer avec l’Agence du revenu du Canada concernant toute question fiscale, y compris en vous représentant devant la Cour de l’impôt ou en appel, le cas échéant.
Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des services juridiques en matière de testament, de succession ou de fiducie, veuillez communiquer avec l’un de nos avocats spécialistes des litiges successoraux.
