Ubisoft Divertissements c. Champagne-Pelland et Electronic Arts

A représenté avec succès Ubisoft Divertissements inc. contre cinq de ses anciens employés et leur nouvel employeur, Electronic Arts. Ces employés-clés constituaient le cœur de l'équipe du jeu vidéo « Tom Clancy – Splinter Cell » peu avant d'être embauchés par Electronic Arts, un concurrent direct d'Ubisoft, en violation de la clause de non-concurrence par laquelle ils étaient liés. Une ordonnance de sauvegarde a été émise par la Cour d'appel. Le litige a finalement fait l'objet d'un règlement hors cour. Les répercussions de ce jugement de la Cour d'appel sont importantes, les principes qui y sont énoncés étant repris par la jurisprudence de façon constante. Cette affaire a retenu l'attention des médias et des intervenants de l'industrie du jeu vidéo. Ubisoft Divertissements c. Champagne-Pelland et Electronic Arts, D.T.E. 2003T-1069 (C.A.), D.T.E. 2003T-942 (C.S.) (2003).