Komoyue Heritage Society v. British Columbia (A.G.), 2006 BCSC 1517

Dans l'affaire Komoyue Heritage Society v. British Columbia (A.G.), 2006 BCSC 1517, M. le juge Davies a confirmé que le critère courant et bien compris de qualité pour agir s'applique dans le cas d'une société et d'un particulier alléguant le défaut de les avoir consultés séparément du groupe autochtone dont ils font toujours partie. Le tribunal a refusé d'accorder la qualité pour agir à un membre de la bande autochtone Kwakiutl et à une société constituée en personne morale, qui alléguaient qu'ils auraient dû être consultés séparément avant l'octroi d'un certificat d'évaluation environnementale, au motif qu'ils représentent des descendants des signataires du traité Queackar-Douglas de 1851. Les requérants contestaient le certificat d'évaluation environnementale visant le projet de sable et de gravier d'Orca Sand & Gravel Ltd., situé près de Port McNeill, sur l'île de Vancouver, et sollicitaient, entre autres redressements, une injonction pour stopper le projet, qui était presque terminé. M. le juge Davies a rejeté la requête au motif principal que le différend relevait d'une question interne au sein de la bande. Charles F. Willms, Kevin O'Callaghan et Alison Kearns (étudiante en droit), de notre bureau de Vancouver, ont représenté Orca Sand & Gravel Ltd. devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.