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Mandats représentatifs

T-Rex Véhicules inc. c. 6155235 Canada inc.

Fasken
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Participation à l'équipe de défense du fabriquant de véhicules G-2 dans le cadre d'un recours en injonction entrepris par T-Rex Véhicule inc. qui prétendait à la violation de ses droits découlant d'une marque de commerce, revendiqués à l'égard du design de son véhicule à trois roues. T-Rex Véhicules inc. c. 6155235 Canada inc., 2006 QCCS 2438 (IIJCan) confirmé en appel, 2008 QCCA 947 (IIJCan)

Équipe

  • Charles Mercier, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2046, cmercier@fasken.com
  • Sébastien Roy, Associé | Agent de marques de commerce, Québec, QC, +1 418 640 2073, sroy@fasken.com