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Mandats représentatifs

Les Kaska et Hard Creek Nickel signent un protocole de savoir traditionnel – Un « coup de circuit » pour les relations entre les Premières nations et les sociétés minières

Fasken
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Le 13 juillet 2009, George Miller, président du conseil des Kaska, Corrine Porter, directrice exécutive de l'Institut Dena Kayeh, et Mark Jarvis, président de Hard Creek Nickel Corporation (TSX-HNC) ont annoncé la signature d'un « protocole de savoir traditionnel ». La signature de ce protocole constitue une étape des plus importantes dans le processus devant permettre aux Kaska et à Hard Creek d'établir des relations profitables pour les deux parties. Le protocole énonce les engagements importants pour les Kaska Dena et pour Hard Creek en vue d'entreprendre une étude en matière de savoir traditionnel qui permettra à Hard Creek d'intégrer le savoir des Kaska dans la planification et la conception du projet Turnagain de Hard Creek, un projet d'exploitation nickel-sulfure situé dans le centre-nord de la Colombie-Britannique. Le protocole fournit des précisions sur la possession, le contrôle et la gestion par les Kaska de leur savoir traditionnel, en plus d'établir des conditions en matière de consentement préalable donné en connaissance de cause, de confidentialité et de droits de propriété intellectuelle. « La signature de ce protocole de savoir traditionnel établit un autre précédent en matière de reconnaissance de droits réciproques entre les Kaska Dena et une société du secteur des ressources. Ce protocole reconnaît le rôle important joué par le savoir traditionnel dans les décisions prises à l'intérieur de nos territoires. Nous attendons avec impatience la mise en œuvre des conclusions et des recommandations de l'étude en matière de savoir traditionnel. La signature de ce protocole ne constitue pas un simple coup sûr, c'est un véritable coup de circuit! », a déclaré George Miller, président du conseil des Kaska Dena. Paul Wilson et Kevin O'Callaghan de Fasken Martineau ont conseillé Hard Creek dans le cadre de la négociation de ce protocole.

Équipe

  • Paul C. Wilson, Avocat-conseil, Vancouver, BC, +1 604 631 4748, pwilson@fasken.com
  • Kevin O'Callaghan, Associé, Vancouver, BC, +1 604 631 4839, kocallaghan@fasken.com