Mine de diamants Ekati - Fusion et renouvellement de permis d’utilisation des eaux (2009)

En août 2009, les permis d’utilisation des eaux pour les puits de kimberlite Sable, Pigeon et Beartooth de la mine Ekati, située dans les Territoires du Nord-Ouest, venaient à échéance. Le Wek’èezhìi Land and Water Board (le « Conseil ») a indiqué sa préférence pour la fusion des trois permis en un seul permis et, de son propre chef, a ordonné qu’une telle fusion ait lieu. La société n’a soulevé aucune objection, à condition que les modalités de la licence principale de la mine Ekati demeurent les mêmes. Le Conseil a accepté la démarche proposée par la société et, par conséquent, le processus réglementaire et les audiences publiques ont porté sur les modifications pouvant être apportées aux clauses concernant les puits Sable, Pigeon and Beartooth. Un permis dont l’échéance est identique à celle du permis principal de la mine Ekati, soit août 2013, a été recommandé par le Conseil et approuvé par le ministre. Une équipe de Fasken Martineau a agi en qualité de conseiller juridique pour le compte de BHP Billiton dans le cadre du processus réglementaire relatif à la fusion et au renouvellement des permis d’utilisation des eaux susmentionnés, y compris les audiences publiques. L’équipe comprenait Kevin O’Callaghan et Will Westeringh.