Ekati Diamond Mine - 2013 Water Licence Renewal

En août 2013, le permis d’utilisation des eaux pour la mine Ekati, située dans les Territoires du Nord-Ouest, venait à échéance. Le processus de renouvellement ressemblait davantage à une demande pour un nouveau permis, étant donné que le Wek’èezhìi Land and Water Board (le « Conseil ») avait modifié sa politique concernant les normes relatives à la concentration des effluents. En raison de ces modifications, le processus de renouvellement s’est déroulé sur une période de plus de deux ans et comprenait une série d’ateliers techniques et des audiences publiques tenues dans la ville de Behchoko (T.N.-O.). Le Conseil a finalement accepté les arguments proposés par la société relativement à diverses questions clés, ainsi que la méthodologie et le processus qu’a établi Ekati pour satisfaire aux nouvelles normes. En août, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a approuvé le nouveau permis, lequel viendra à terme en août 2021. Une équipe de Fasken Martineau a agi en qualité de conseiller juridique pour le compte de BHP Billiton dans le cadre du processus réglementaire relatif au renouvellement du permis d’utilisation des eaux susmentionné, y compris les audiences publiques. L’équipe comprenait Kevin O’Callaghan et Dani Bryant.