Aide à une société internationale d’instruments médicaux dans le cadre de la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux.

Les services de Fasken Martineau ont été retenus par un important fabricant d’instruments médicaux afin de l’assister sur divers aspects relativement à la suspension par Santé Canada de son homologation d’instruments médicaux (autorisation de commercialisation), ainsi que dans le cadre de diverses inspections par Santé Canada de ses sites de fabrication (au Canada et aux États-Unis) et de trois (3) rappels de produits à l’échelle mondiale dans plus de 90 pays. Fasken Martineau a fourni des conseils sur les aspects juridiques et tactiques afférents et a représenté le client dans le cadre de diverses audiences, inspections et enquêtes de Santé Canada. Suite au plaidoyer et aux initiatives stratégiques de Fasken Martineau, Santé Canada a accepté les arguments de la compagnie et a retiré son intention de suspendre l’homologation. Fasken Martineau a également contribué à l’harmonisation de la stratégie mondiale et a conseillé le client pour la conception et la mise en œuvre de divers plans de rappels et de retraits de produits.