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Mandats représentatifs

Un partenariat ayant pour objectif le bien-être économique, social et culturel des Inuits du Nunavut : Agnico Eagle et KIA signent une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans le cadre du projet aurifère Whale Tail

Fasken
Temps de lecture 4 minutes
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Mandat

Agnico Eagle Mines Limited

Le 15 juin 2017, Mines Agnico Eagle Limitée (« Agnico Eagle ») et la Kivalliq Inuit Association (« KIA ») ont annoncé la signature officielle d’une Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (l’« ERAI ») dans le cadre du projet Whale Tail.
 
Le projet Whale Tail est une exploitation à ciel ouvert d’un gisement aurifère situé à environ 50 kilomètres au nord-ouest de la mine aurifère Meadowbank près de Baker Lake au Nunavut. Ce projet contribuera dans une large mesure à la prochaine phase de croissance d’Agnico Eagle, chef de file international du secteur aurifère, qui s’attend à recevoir les permis exigés pour l’exploitation du projet d’ici le deuxième trimestre de 2018. Le projet Whale Tail utilisera des infrastructures minières existantes pour commencer l’exploitation à ciel ouvert du gisement Whale Tail prévue pour le troisième trimestre de 2019.
 
L’Entente signée par Agnico Eagle et KIA implique un versement de 6,5 M$ à KIA, dont 3 M$ sont destinés à un fonds d’initiatives communautaires, et des droits et des redevances tirés des ressources liées aux projets Whale Tail, Meadowbank et Meliadine versés à KIA et à Nunavut Tunngavik Inc. (« NTI »); à cela s’ajoutent un investissement de 3,6 M$ dans des programmes de formation annuelle et un montant supplémentaire de 1 M$ si l’objectif lié à l’emploi de 50 % d’Inuits n’est pas atteint. L’Entente prévoit également l’allocation de points de préférence aux entreprises Inuit enregistrées auprès de NTI.
 
L’Entente est axée sur la protection des valeurs, de la culture et de la langue inuites et facilite l’accès à un emploi, à de la formation et à des occasions d’affaires pour les Inuit de la région Kivalliq.

Agnico Eagle devrait aussi investir 1,2 G$ US au Nunavut sur une période de trois ans dans le cadre des projets Whale Tail et Meliadine, y exploiter deux mines aurifères d’ici 2019, employer 2000 travailleurs, dont environ 700 Inuits ce qui représente des retombées de 66 M$ par année en salaires et de 500 M$ par année en contrats de produits et de services pour les collectivités de la région Kivalliq à compter de 2019.
Une équipe de Fasken Martineau a représenté Agnico Eagle pour toutes les questions relatives à l’Entente. L’équipe était dirigée par Jean M. Gagné, qui a agi comme négociateur en chef pour les aspects juridiques, et comprenait Peter N. Mantas, Alexandra Logvin, Guillaume Saliah et Emmanuelle Stark (secrétaire du comité de négociation).

Équipe

  • Peter N. Mantas, Associé, Ottawa, ON | Londres, +1 613 696 6886, pmantas@fasken.com
  • Alexandra Logvin, Avocate-conseil, Ottawa, ON, +1 613 696 6895, alogvin@fasken.com
  • Guillaume Saliah, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 4371, gsaliah@fasken.com