Les services de Fasken ont été retenus par plusieurs fabricants de produits pharmaceutiques afin de les aider dans le cadre de la mise en œuvre d’un nouveau programme de soutien aux patients qui offrait aux établissements de soins de santé des diagnostics compagnons qui pouvaient servir à décider de l’efficacité d’un médicament pour un patient donné. En particulier, les diagnostics compagnons visent à mesurer le marqueur biologique déterminé et à guider la gestion clinique optimale en cernant des sous-populations de patients qui sont les plus susceptibles de tirer parti d’un médicament donné. Il s’agit d’outils très innovateurs afin d’améliorer les résultats pour les patients, mais, comme ils existent en marge d’un cadre réglementaire nettement établi, les clients trouvent souvent de la difficulté à gérer les programmes de soutien qui ont recours à ces outils.
Dans la mesure où les diagnostics compagnons indiquent une préférence pour un médicament donné, la fourniture gratuite de ces appareils peut être perçue comme un incitatif pour les professionnels des soins de la santé de prescrire un médicament déterminé, ce qui est contraire à la loi canadienne. Il était, par conséquent, essentiel de veiller à ce que la structure des programmes de soutien aux patients soit réalisée d’une manière qui empêchait toute apparence d’influence indue et de façonner les ententes contractuelles soigneusement afin de le garantir.
Ceci était particulièrement difficile dans un contexte où les processus, tant de réglementation que de remboursement, étaient encore nébuleux. Du point de vue pratique, nous avons cerné et rassemblé l’ensemble de la réglementation, des politiques et des lignes directrices pertinentes sur les paliers fédéral et provincial et nous avons conçu une feuille de route réaliste et pratique afin d’orienter le client dans le cadre de sa préparation et de sa mise en œuvre du programme portant sur les appareils compagnons.
L’équipe Fasken était composé de Mathieu Gagné, Jean-Raphaël Champagne et Dara Jospé.
