Passer au contenu principal
Mandats représentatifs

La requête de Les Serres Sagami contre le syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce est accueillie par le Tribunal administratif du travail du Québec

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
Partager
  • LinkedIn

Aperçu

Mandat

Les Serres Sagami

En 2018, Les Serres Sagami a déposé une requête devant le Tribunal administratif du travail du Québec (TATQ) demandant la révocation de l’accréditation du syndicat des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (le « syndicat »), alléguant que le syndicat avait perdu la majorité requise pour continuer de représenter ses employés. Le syndicat a contesté la requête, soutenant que Les Serres Sagami était intervenue dans le cadre du processus de révocation et, par conséquent, que les démissions des employés du syndicat devraient être annulées.

Les salariés étant des travailleurs migrants qui s’exprimaient uniquement en espagnol constituait un des aspects difficiles de cette cause. Même si le syndicat n’avait aucune preuve directe démontrant l’ingérence de l’employeur, il a soutenu qu’une preuve circonstancielle appuyait ses allégations. Après cinq jours d’audience, le TATQ a accueilli la requête de l’employeur.


Une équipe de Fasken a représenté Les Serres Sagami tout au long du processus de la requête. Cette équipe était dirigée par Karine Fournier et comprenait Laila Tremblay.

Équipe

  • Karine Fournier, CRIA, Associée | Co-Chef du groupe de Montréal - Travail, Emploi et Droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 5252, kfournier@fasken.com