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Mandats représentatifs

Hino Victoriaville c. Hino Motor Sales Ltd. C.S.

Fasken
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Aperçu

Mandat

Hino Victoriaville

A représenté Hino Victoriaville contre le manufacturier, membre de la famille Toyota. Le manufacturier désirait dans cette affaire mettre un terme à la franchise accordée à Hino Victoriaville depuis dix-neuf (19) ans en alléguant la fin du contrat de franchise. Le dossier fut réglé hors Cour, après qu'une requête en injonction provisoire eut été présentée avec succès. Hino Victoriaville c. Hino Motor Sales Ltd. C.S.

Équipe

  • Guy C. Dion, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Québec, QC, +1 418 640 2016, gdion@fasken.com