De la ferme à la table ou de la distillerie à la bouteille, tous les aspects du secteur de l’agroalimentaire, de l’alimentation et des boissons nécessitent l’application d’une stratégie d’affaires qui convient à un environnement juridique et réglementaire complexe.
De la ferme à la table ou de la distillerie à la bouteille, tous les aspects du secteur de l’agroalimentaire, de l’alimentation et des boissons nécessitent l’application d’une stratégie d’affaires qui convient à un environnement juridique et réglementaire complexe.
Notre équipe spécialiste de la réglementation a le savoir-faire et l’expérience requis en lien avec les organismes réglementaires. Nous pouvons vous aider à atténuer les risques, à surmonter des obstacles et à tirer parti de nouvelles possibilités, tout en protégeant vos intérêts et en veillant à la satisfaction de tous vos besoins juridiques. Nous offrons une solution de guichet unique pour les entreprises du secteur de l’alimentation et des boissons.
Nous conseillons bon nombre des plus grandes sociétés canadiennes, américaines et internationales de ce secteur, ainsi que des petites et moyennes entreprises. Nous représentons des transformateurs, des importateurs, des distributeurs et des détaillants d’aliments et de boissons de premier plan, ainsi que des distillateurs, des brasseries et des vineries, sur des questions portant sur l’obtention de licences et de permis, la production, les préparations de produits, la fiscalité, les pratiques commerciales, le transport, la distribution, l’étiquetage, la publicité et le marketing.
Le marché des produits alimentaires canadiens est unique en son genre, notamment en raison des pouvoirs concurrents des gouvernements fédéral et provinciaux. Par exemple, la distribution et la vente au détail des aliments relèvent des provinces, tandis que la réglementation du commerce interprovincial des aliments relève de la compétence fédérale. De même, le pays compte un secteur diversifié et bien établi de boissons alcoolisées, qui est réglementé tant par les pouvoirs fédéraux que les pouvoirs provinciaux. Par conséquent, les conseils juridiques, réglementaires et transactionnels doivent être jumelés à une orientation claire et à une expertise pointue en plus d’être fournis par des avocats ayant une expérience approfondie dans ce secteur. Nos avocats ont la riche expérience recherchée.
Grâce à notre collaboration à l’échelle du cabinet et à notre maîtrise du droit de l’agroalimentaire, de l’alimentation et des boissons, nous créons des solutions multidisciplinaires pour aider nos clients à surmonter les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés et à naviguer dans le paysage réglementaire particulier.
Nous conseillons notamment nos clients sur les aspects suivants :
- Publicité, marketing et étiquetage : Notre équipe spécialiste de la réglementation travaille régulièrement avec les entreprises pour concevoir des étiquettes et des stratégies de marketing afin de les aider à transmettre leurs messages et à se conformer à toutes les exigences fédérales et provinciales.
- Permis et licences : Nous aidons nos clients à obtenir les licences et les permis dont ils ont besoin, à les mettre à jour lors de changements de propriété et de réorganisations, et à se défendre contre de possibles actions en justice de suspension et de révocation.
- Préparations de produits : Nous conseillons nos clients relativement à une large gamme de produits alimentaires et de boissons alcoolisées, y compris les boissons aromatisées à base de malt, les vins, les spiritueux distillés de spécialité et d’autres produits non traditionnels. Notre équipe soumet régulièrement des demandes d’approbation des préparations, des déclarations de processus et des réponses à des demandes d’analyse avant importation afin de favoriser l’obtention rapide des approbations.
- Exigences en matière de salubrité des aliments, rappels de produits, traçabilité des aliments et enjeux en droit de l’environnement : Nous aidons nos clients à bien comprendre les lois provinciales et fédérales concernant la salubrité et les guidons à travers toutes les étapes du processus de rappel de produits alimentaires et de boissons alcoolisées.
- Douanes et frontières : Nous aidons les clients internationaux et nationaux à gérer un large éventail de questions douanières qui ont une incidence sur l’importation de produits alimentaires et de boissons alcoolisées au Canada. Ces questions comprennent la détermination du pays d’origine aux fins du marquage, le classement tarifaire et la durabilité, l’évaluation et la fixation des prix, ainsi que l’entreposage.
- Distribution : Nous offrons une large gamme de services, y compris la négociation de contrats, du soutien pour l’établissement et la gestion de réseaux de distribution, ainsi que l’évaluation des effets juridiques et monétaires des fusions.
- Questions réglementaires : Nous plaidons devant les instances et les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. De plus, nous avons une vaste expérience de travail auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), de Santé Canada, du Bureau de la concurrence du Canada, de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, de la Liquor Distribution Branch de la Colombie-Britannique, de la Gaming, Liquor and Cannabis Commission de l’Alberta, ainsi que d’autres organismes.