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Annick Gilbert Québec City Lawyer/Avocate

Annick Gilbert

Avocate-conseil | Droit des sociétés et droit commercial Fasken
Barreau Québec, 2004
Langue(s) Français
Bureau(x) Québec
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Aperçu

Annick Gilbert est avocate-conseil au sein du groupe Droit des sociétés et droit commercial du bureau de Québec. Elle a développé une expertise particulière auprès des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance enregistrés au sens des lois fiscales, dont les congrégations, corporations religieuses, institutions d’enseignement privé, fondations et fiducies. 

Elle a une vaste expérience à l’égard de la constitution d’organismes à but non lucratif et de la gouvernance de ces organismes, de l’enregistrement auprès des autorités fiscales d’organismes de bienfaisance et des règles qui régissent ces organismes ainsi que de réorganisations corporatives et de fusions d’organismes à but non lucratif.

Au-delà du droit corporatif propre applicable aux organismes à but non lucratif, elle les conseille, dans le respect de leur caractère très particulier, dans tous les domaines du droit qui les concernent, en particulier en matière de droit applicable aux organismes de bienfaisance, de fiscalité municipale, de droit immobilier, de droit du travail et de rédaction de contrats de tous types (exemples : contrats de service, contrats de gestion, contrats de cession d’actifs, etc.).

Elle est très engagée, depuis plusieurs années, dans ce secteur des organismes à but non lucratif et, plus particulièrement, dans celui des congrégations religieuses et des corporations qui leur sont reliées, notamment à titre de membre du conseil d'administration.

Réalisations

Annick Gilbert figura parmi les trois finalistes pour l'attribution du Prix du Lieutenant-Gouverneur en 2004.

Mandats représentatifs

  • Dessercom acquiert Airmédic, [Transaction - Dessercom], A conseillé Dessercom dans le cadre l’acquisition d’Airmédic, un leader en transport médical d’urgence aérien.

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval

Adhésions & affiliations

  • Barreau du Québec (membre)
  • Association du Barreau canadien (membre)

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