Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à cette formation portant sur l’outrage au tribunal comme sanction de la violation d’une ordonnance d’injonction.
Que faire lorsque même après avoir réussi à obtenir une ordonnance d’injonction, le débiteur délinquant omet de s’y conformer? En de telles circonstances, la procédure d’outrage au tribunal civil et les sanctions qui y sont associées, incluant la possibilité d’imposer une peine d’emprisonnement, constituent le dernier rempart. Ce dernier vise à assurer autant l’exécution de l’ordonnance d’injonction que le maintien de la dignité et du respect qui lui sont dus.
Il découle de la nature quasi-pénale de l’outrage au tribunal civil différentes répercussions au niveau de la procédure et du fardeau de preuve applicables. Considérant le caractère strict et rigoureux de la procédure entourant cette sanction et la nécessité pour la partie requérante de prouver tous les éléments de l’outrage hors de tout doute raisonnable; l’ignorance de ces principes est susceptible d’entraîner l’échec de cette démarche.
Nos conférenciers résumeront les dispositions législatives ainsi que les principes élaborés par la jurisprudence et la doctrine en la matière, susceptibles de s’appliquer en matière d’injonction. Seront notamment abordés : la nature et le fondement de l’outrage au tribunal, la procédure applicable, le fardeau de preuve quant à chacun des éléments de l’outrage ainsi que la peine.
Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Stéfanie Fréchette au 514 397 7508 ou sfrechette@fasken.com.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 8 novembre 2017 : Les clauses de non-concurrence en matière d’emploi et en matière commerciale.
