Le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken Martineau a le plaisir de vous convier à une formation portant sur les clauses de non-concurrence en matière d'emploi et en matière commerciale.
Les clauses de non-concurrence constituent des stipulations hautement stratégiques et sont intégrées, souvent à fort prix, dans diverses conventions. On les retrouve en effet dans les contrats de nature commerciale et sont fréquemment utilisées dans les contrats d’emploi, obéissant alors à des critères de validité qui, bien que similaires, sont appliqués de façon beaucoup plus stricte. Les clauses de non-concurrence ne peuvent, selon la jurisprudence, être réduites par le tribunal. Lorsqu’elles ne respectent pas les règles de forme et de fond dont leur validité demeure tributaire, les tribunaux doivent plutôt les considérer comme étant invalides. Dans ce contexte, il devient primordial de bien comprendre et appliquer les règles existantes. Bien que les critères de validité soient sensiblement les mêmes en matière d’emploi ou en matière commerciale, certaines distinctions demeurent et doivent être prises en considération afin d’éviter qu’une clause de non-concurrence ne puisse recevoir application. Après avoir envisagé les critères de validité énoncés par le Code civil du Québec ainsi que par la jurisprudence, selon le cas, notre conférencière procèdera à une revue de la jurisprudence récente élaborée en cette matière.
Cette activité de formation est sur invitation seulement. Pour toute information, veuillez communiquer avec Stéfanie Fréchette au 514 397 7508 ou sfrechette@fasken.com.
Ne manquez pas notre prochaine formation qui se tiendra le 15 novembre 2017 : Colloque sur les enjeux liés à la légalisation du cannabis.
