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Webinaire | Conférence

Réforme de la Loi sur les normes du travail - Quinze ans plus tard

Institut Fasken
Quand (HE)
Fasken
800, rue du Square-Victoria, bureau 3700
,
Montréal, QC
H4Z 1E9
Canada
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Aperçu

Le groupe Travail, emploi, droits de la personne et droit public de Fasken a le plaisir de vous convier à cette formation portant sur la Loi sur les normes du travail

En 2003, le législateur effectuait une réforme majeure de la Loi sur les normes du travail. De surcroît, le 20 mars dernier, un projet de loi visant à moderniser à nouveau la Loi sur les normes du travail a été déposé (projet de loi 176).

Suite au dépôt de ces nouvelles modifications, nos spécialistes vous proposent de faire un survol jurisprudentiel de l’interprétation par les tribunaux des principales dispositions de la Loi sur les normes du travail et de passer en revue les changements majeurs proposés et leurs impacts non négligeables sur les employeurs québécois de juridiction provinciale dès l’entrée en vigueur des modifications apportées par le nouveau projet de loi.

Les thèmes suivants seront notamment abordés :

• Salaire

• Durée de la semaine de travail et étalement des heures

• Jours fériés, chômés et payés

• Congé annuels payés

• Repos

• Absences pour cause de maladie

• Absences et congés pour raisons familiales ou parentales (échelonnement ou fracture des congés parentaux)

• Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied

• Avis de licenciement collectif

• Recours à l’encontre d’une pratique interdite

• Recours à l’encontre d’un congédiement fait sans une cause juste et suffisante

• Harcèlement psychologique et harcèlement sexuel au travail

• Reconnaissance des aidants naturels

• Agences de placement

 

Ne manquez pas notre prochain formation qui se tiendra le  13 juin :  Circulation des renseignements personnels entre le Canada et l’Union européenne, enjeux et regards croisés.

 

Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec. 

 

Conférenciers / Conférencières

  • Elaine Léger, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 4389, eleger@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com